SCI BOSCH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI BOSCH est une SCI immatriculée le 25 juillet 2022 sous le numéro SIREN 917 769 945. Son siège social est situé 23 rue de la Republique, 64110 Jurancon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SOPHIE BALASCH exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BOSCH
INSEE- Dénomination
- SCI BOSCH
- SIREN
- 917 769 945
- SIRET (siège)
- 917 769 945 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR58917769945Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 917 769 945
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 juillet 2022
- Siège social
- 23 RUE DE LA REPUBLIQUE, 64110, JURANCON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BOSCH
La propriété et la gestion de tous immeubles ou droits immobiliers, l'acquisition, la prise à bail, la location-vente, la copropriété de terrains ou d'immeubles construits, la construction sur les terrains dont la société est ou pourrait devenir propriétaire ou locataire.
Finances de SCI BOSCH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BOSCH
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 juillet 2022) · 4 ans
Établissements de SCI BOSCH
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64110 JURANCONSiègeActif
917 769 945 00010 · ouvert le 28 juin 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BOSCH
INPIComptes annuels de SCI BOSCH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOSCH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BOSCH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOSCH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
93 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOSCH. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre sociale
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juillet 2001 · N° 99-40.489
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 janvier 2001 · N° 98-44.896
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 février 2000 · N° 98-45.874
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mai 1999 · N° 96-45.039
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juin 1996 · N° 94-10.307
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 avril 1995 · N° 93-45.282
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 novembre 1993 · N° 91-15.946
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BOSCH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BOSCH
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pau
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-07-25 · Début d'activité : 2022-06-28
- création
Date d'effet : 25 juillet 2022
Questions fréquentes sur SCI BOSCH
Quel est le numéro SIREN de SCI BOSCH ?
Le numéro SIREN de SCI BOSCH est 917 769 945. Le SIRET de son siège social est 917 769 945 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58917769945.
Qui dirige SCI BOSCH ?
SCI BOSCH est dirigée par SOPHIE BALASCH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BOSCH ?
Le siège social de SCI BOSCH est situé 23 rue de la Republique, 64110 Jurancon.
SCI BOSCH est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BOSCH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BOSCH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOSCH.
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