SCI BOSCO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
SCI BOSCO est une SCI immatriculée le 29 septembre 1988 sous le numéro SIREN 347 912 594. Elle est domiciliée Le Petit Moulinet, 85140 Saint-Martin-des-Noyers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN FERRY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BOSCO
INSEE- Dénomination
- SCI BOSCO
- SIREN
- 347 912 594
- SIRET (siège)
- 347 912 594 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR43347912594Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 347 912 594
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 septembre 1988
- Siège social
- LE PETIT MOULINET, 85140, SAINT-MARTIN-DES-NOYERS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BOSCO
gestion
Finances de SCI BOSCO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BOSCO
INSEEÉtablissements de SCI BOSCO
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 85140 SAINT-MARTIN-DES-NOYERSSiègeActif
347 912 594 00020 · ouvert le 14 juin 1988 · NAF 8299Z
- 85000 LA ROCHE-SUR-YONActif
347 912 594 00012 · ouvert le 14 juin 1988 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BOSCO
INPIComptes annuels de SCI BOSCO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOSCO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BOSCO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOSCO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOSCO. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 08
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026L01987
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026L01941
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2026L01941
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/04597
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026F00258
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 12
Décision du 11 juin 2026 · N° 2026P00824
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 11 juin 2026 · N° 23/01695
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 09 juin 2026 · N° 2025F01528
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 09 juin 2026 · N° 2025F00664
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 08 juin 2026 · N° 24/06310
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab1
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/12107
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 04 juin 2026 · N° 19/01050
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 01 juin 2026 · N° 23/06925
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/03364
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/08294
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/05269
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/05056
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/06720
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 01 juin 2026 · N° 23/06999
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/06730
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BOSCO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BOSCO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
- création
Date d'effet : 29 septembre 1988
Questions fréquentes sur SCI BOSCO
Quel est le numéro SIREN de SCI BOSCO ?
Le numéro SIREN de SCI BOSCO est 347 912 594. Le SIRET de son siège social est 347 912 594 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43347912594.
Qui dirige SCI BOSCO ?
SCI BOSCO est dirigée par JEAN FERRY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BOSCO ?
Le siège social de SCI BOSCO est situé Le Petit Moulinet, 85140 Saint-Martin-des-Noyers.
SCI BOSCO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BOSCO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BOSCO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOSCO.
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