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SCI BOSCODON

Active
Siren438 100 869SCI86100 CHATELLERAULTCréée le 11 juin 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
70,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 438 100 869, SCI BOSCODON est une SCI créée le 11 juin 2001. Son siège social est situé 17 rue des Hautes Perrieres, 86100 Chatellerault. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. GILLES ROY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BOSCODON

Dénomination
SCI BOSCODON
SIREN
438 100 869
SIRET (siège)
438 100 869 00017
N° TVA intracommunautaire
FR52438100869Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 100 869
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
70 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
11 juin 2001
Siège social
17 RUE DES HAUTES PERRIERES, 86100, CHATELLERAULT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BOSCODON

Achat d'immeubles.

Finances de SCI BOSCODON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BOSCODON

GH

GLADYS HUGUET

Autre

Depuis la création (11 juin 2001) · 25 ans

GR

GILLES ROY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 juin 2001) · 25 ans

OR

OLIVIER ROY

Autre

Depuis la création (11 juin 2001) · 25 ans

SR

STEPHANE ROY

Autre

Depuis la création (11 juin 2001) · 25 ans

Établissements de SCI BOSCODON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 86100 CHATELLERAULTSiègeActif

    438 100 869 00017 · ouvert le 03 juin 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BOSCODON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juin 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI BOSCODON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOSCODON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BOSCODON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOSCODON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOSCODON. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, ch1 Procédures Civiles

    Décision du 02 février 2026 · N° 24/00206

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch1 Procédures Civiles

    Décision du 01 septembre 2025 · N° 23/00064

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour de cassation, chambre criminelle

    Décision du 03 avril 1995 · N° 94-82.013

    irrecevabilite
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BOSCODON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BOSCODON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 juin 2001

Questions fréquentes sur SCI BOSCODON

Quel est le numéro SIREN de SCI BOSCODON ?

Le numéro SIREN de SCI BOSCODON est 438 100 869. Le SIRET de son siège social est 438 100 869 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52438100869.

Qui dirige SCI BOSCODON ?

SCI BOSCODON est dirigée par GILLES ROY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BOSCODON ?

Le siège social de SCI BOSCODON est situé 17 rue des Hautes Perrieres, 86100 Chatellerault.

SCI BOSCODON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BOSCODON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BOSCODON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOSCODON.

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