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SCI BOSEC

Active
Siren831 015 367SCI14530 Luc-sur-MerCréée le 20 juillet 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI BOSEC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 juillet 2017, identifiée par le SIREN 831 015 367. Son siège social est situé 36 AV Maréchal Foch, 14530 Luc-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par DOMINIQUE BERTRAND en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BOSEC

Dénomination
SCI BOSEC
SIREN
831 015 367
SIRET (siège)
831 015 367 00020
N° TVA intracommunautaire
FR31831015367Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 831 015 367
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
20 juillet 2017
Siège social
36 AV Maréchal Foch, 14530, Luc-sur-Mer
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI BOSEC

Acquisition, administration, gestion et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

Finances de SCI BOSEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BOSEC

DB

DOMINIQUE BERTRAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 juillet 2017) · 9 ans

CB

CHRISTOPHER BERTRAND

Associé indéfiniment responsable

EV

EMMA VILLARD

Associé indéfiniment responsable

BV

BERYL VILLARD

Associé indéfiniment responsable

SV

SYLVIE VILLARD

Associé indéfiniment responsable

OV

ORANNE VILLARD

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI BOSEC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 14530 Luc-sur-MerSiègeActif

    831 015 367 00020 · ouvert le 06 juin 2017 · NAF 7010Z

  • 14210 THUE ET MUEFermé

    831 015 367 00012 · ouvert le 06 juin 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BOSEC

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 septembre 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 16 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 08 septembre 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 04 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 20 juillet 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI BOSEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOSEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BOSEC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOSEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BOSEC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BOSEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BOSEC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BERTRAND Dominique

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-07-20 · Début d'activité : 2017-06-06

  1. création

    Date d'effet : 20 juillet 2017

Questions fréquentes sur SCI BOSEC

Quel est le numéro SIREN de SCI BOSEC ?

Le numéro SIREN de SCI BOSEC est 831 015 367. Le SIRET de son siège social est 831 015 367 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31831015367.

Qui dirige SCI BOSEC ?

SCI BOSEC est dirigée par DOMINIQUE BERTRAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BOSEC ?

Le siège social de SCI BOSEC est situé 36 AV Maréchal Foch, 14530 Luc-sur-Mer.

SCI BOSEC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BOSEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BOSEC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOSEC.

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