SCI BOSIO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BOSIO est une SCI immatriculée le 23 septembre 1997 sous le numéro SIREN 413 723 362. Le siège social de l'entreprise se trouve 32 Haut Monthoux Mr Bosio Guy, 74100 Vetraz-Monthoux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MAGALI BOSIO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BOSIO
INSEE- Dénomination
- SCI BOSIO
- SIREN
- 413 723 362
- SIRET (siège)
- 413 723 362 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR02413723362Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 723 362
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 septembre 1997
- Siège social
- 32 HAUT MONTHOUX MR BOSIO GUY, 74100, VETRAZ-MONTHOUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BOSIO
Acquisition, pris à bail, location de tous immeubles bâtis ou non bâtis
Finances de SCI BOSIO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BOSIO
INSEEAutre
Gérant
Autre
Autre
Autre
Autre
Établissements de SCI BOSIO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74100 VETRAZ-MONTHOUXSiègeActif
413 723 362 00013 · ouvert le 05 août 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BOSIO
INPIComptes annuels de SCI BOSIO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOSIO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BOSIO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOSIO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
106 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOSIO. Elles s'échelonnent de 2007 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, chambre 2
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Cour d'appel, chambre 1-5
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Cour d'appel, chambre 1-5
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/14835
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Décision du 23 juin 2026 · N° 25/14845
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/10865
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Décision du 12 juin 2026 · N° 21/09182
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Décision du 09 juin 2026 · N° 25/13160
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Décision du 09 juin 2026 · N° 25/14023
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 10 avril 2026 · N° 24/09391
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 10 avril 2026 · N° 24/14936
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Cour d'appel, chambre 1-5
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Décision du 07 décembre 2017 · N° 16/05419
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Décision du 30 novembre 2017 · N° 16/07354
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Décision du 30 novembre 2017 · N° 14/02517
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Décision du 23 novembre 2017 · N° 17/05606
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Décision du 23 novembre 2017 · N° 16/06405
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Décision du 23 novembre 2017 · N° 16/05063
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Décision du 09 novembre 2017 · N° 16/06615
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 12 octobre 2017 · N° 16/03279
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Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 06 avril 2017 · N° 15/13121
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Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 06 avril 2017 · N° 15/12805
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Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 05 janvier 2017 · N° 15/06053
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Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 19 mai 2016 · N° 14/23718
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Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 31 mars 2016 · N° 15/13294
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Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 25 mars 2016 · N° 14/11112
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 février 2007 · N° 06-11.752
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BOSIO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BOSIO
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 23 septembre 1997
Questions fréquentes sur SCI BOSIO
Quel est le numéro SIREN de SCI BOSIO ?
Le numéro SIREN de SCI BOSIO est 413 723 362. Le SIRET de son siège social est 413 723 362 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02413723362.
Qui dirige SCI BOSIO ?
SCI BOSIO est dirigée par MAGALI BOSIO, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BOSIO ?
Le siège social de SCI BOSIO est situé 32 Haut Monthoux Mr Bosio Guy, 74100 Vetraz-Monthoux.
SCI BOSIO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BOSIO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BOSIO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOSIO.
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