SCI BOSIO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BOSIO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 janvier 2017, identifiée par le SIREN 824 714 984. Le siège social de l'entreprise se trouve 128 Tra de la Martine Villa73, 13011 Marseille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEROME BOSIO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BOSIO
INSEE- Dénomination
- SCI BOSIO
- SIREN
- 824 714 984
- SIRET (siège)
- 824 714 984 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR11824714984Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 824 714 984
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 janvier 2017
- Siège social
- 128 TRA DE LA MARTINE VILLA73, 13011, MARSEILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BOSIO
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet.
Finances de SCI BOSIO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BOSIO
INSEEÉtablissements de SCI BOSIO
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13011 MARSEILLESiègeActif
824 714 984 00021 · ouvert le 04 janvier 2017 · NAF 6820B
- 13012 MARSEILLEFermé
824 714 984 00013 · ouvert le 04 janvier 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BOSIO
INPIComptes annuels de SCI BOSIO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOSIO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BOSIO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOSIO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
113 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOSIO. Elles s'échelonnent de 2007 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 29 août 2026 · N° 26/01455
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 29 août 2026 · N° 26/01454
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 28 août 2026 · N° 26/01448
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 28 août 2026 · N° 26/01452
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 28 août 2026 · N° 26/01453
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 28 août 2026 · N° 26/01450
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 28 août 2026 · N° 26/01449
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Tribunal de commerce
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2025J00149
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 17 juillet 2026 · N° 22/01804
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/02876
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Tribunal de commerce, chambre 2
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2025RG03053
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Tribunal de commerce, chambre 2
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2025RG01638
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/03911
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/05252
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1
Décision du 29 juin 2026 · N° 2025F00356
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Tribunal de commerce, chambre 2
Décision du 24 juin 2026 · N° 2024F00732
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 23 juin 2026 · N° 22/01356
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/11650
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/12477
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/14835
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/14845
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/10865
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/01201
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/08459
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Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 12 juin 2026 · N° 21/09016
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Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 12 juin 2026 · N° 21/09182
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/14143
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 09 juin 2026 · N° 23/04900
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 09 juin 2026 · N° 24/13378
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/09763
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/13160
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/14023
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/02727
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Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 29 mai 2026 · N° 21/08857
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Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 29 mai 2026 · N° 21/08893
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Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 29 mai 2026 · N° 21/09046
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 22 mai 2026 · N° 23/10057
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/02222
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 19 mai 2026 · N° 23/06500
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/12582
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 18 mai 2026 · N° 22/09930
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/03878
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Décision du 12 mai 2026 · N° 25/02079
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/02960
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/05077
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/09571
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/10085
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 07 mai 2026 · N° 20/04007
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 07 mai 2026 · N° 20/07369
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/08075
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Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00115
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Décision du 27 avril 2026 · N° 26/03010
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 10 avril 2026 · N° 22/14907
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 10 avril 2026 · N° 24/09391
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 10 avril 2026 · N° 24/14936
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/10945
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 07 avril 2026 · N° 22/00409
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Décision du 23 février 2026 · N° 23/04240
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Décision du 06 février 2026 · N° 2025RG05190
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Tribunal de commerce, chambre 8
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Décision du 03 décembre 2018 · N° 17/08163
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Décision du 19 février 2018 · N° 16/12780
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Décision du 07 décembre 2017 · N° 16/08414
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Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 07 décembre 2017 · N° 16/08272
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Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 07 décembre 2017 · N° 16/07972
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 07 décembre 2017 · N° 16/05419
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 30 novembre 2017 · N° 16/07406
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Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 30 novembre 2017 · N° 16/07354
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Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 30 novembre 2017 · N° 14/02517
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Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 23 novembre 2017 · N° 17/05606
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Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 23 novembre 2017 · N° 16/06405
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Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 23 novembre 2017 · N° 16/05063
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Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 09 novembre 2017 · N° 16/06615
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 12 octobre 2017 · N° 16/03279
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 06 avril 2017 · N° 15/13121
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 06 avril 2017 · N° 15/12805
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 05 janvier 2017 · N° 15/06053
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Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 19 mai 2016 · N° 14/23718
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 31 mars 2016 · N° 15/13294
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 25 mars 2016 · N° 14/11112
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 février 2007 · N° 06-11.752
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BOSIO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BOSIO
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 03 janvier 2017
Questions fréquentes sur SCI BOSIO
Quel est le numéro SIREN de SCI BOSIO ?
Le numéro SIREN de SCI BOSIO est 824 714 984. Le SIRET de son siège social est 824 714 984 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11824714984.
Qui dirige SCI BOSIO ?
SCI BOSIO est dirigée par JEROME BOSIO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BOSIO ?
Le siège social de SCI BOSIO est situé 128 Tra de la Martine Villa73, 13011 Marseille.
SCI BOSIO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BOSIO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BOSIO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOSIO.
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