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SCI BOSQUE

Active
Siren910 104 249SCI97222 CASE-PILOTECréée le 08 février 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions169 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 910 104 249, SCI BOSQUE est une SCI créée le 8 février 2022. Son siège social est situé Grand Fond, 97222 Case-Pilote. Son activité principale relève du code NAF 6810Z. JOSEE SAE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BOSQUE

Dénomination
SCI BOSQUE
SIREN
910 104 249
SIRET (siège)
910 104 249 00016
N° TVA intracommunautaire
FR21910104249Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 910 104 249
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
08 février 2022
Siège social
GRAND FOND, 97222, CASE-PILOTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BOSQUE

L'acquisition par voie d'achat d'apport ou autrement la détention l'administration la restauration et ou la construction de tous immeubles bâtis et ou non bâtis leur mise à disposition au bénéfice de tout ou partie des associés et ou leur mise en location

Finances de SCI BOSQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BOSQUE

JS

JOSEE SAE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 février 2022) · 4 ans

DC

DAVID CELESTINE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 février 2022) · 4 ans

Établissements de SCI BOSQUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97222 CASE-PILOTESiègeActif

    910 104 249 00016 · ouvert le 03 février 2022 · NAF 6810Z

Documents juridiques de SCI BOSQUE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 février 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI BOSQUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOSQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BOSQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOSQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

169 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOSQUE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BOSQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BOSQUE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-02-08 · Début d'activité : 2022-02-03

  1. création

    Date d'effet : 08 février 2022

Questions fréquentes sur SCI BOSQUE

Quel est le numéro SIREN de SCI BOSQUE ?

Le numéro SIREN de SCI BOSQUE est 910 104 249. Le SIRET de son siège social est 910 104 249 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21910104249.

Qui dirige SCI BOSQUE ?

SCI BOSQUE est dirigée par JOSEE SAE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BOSQUE ?

Le siège social de SCI BOSQUE est situé Grand Fond, 97222 Case-Pilote.

SCI BOSQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BOSQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BOSQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOSQUE.

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