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SCI BOSQUET

Active
Siren802 617 696SCI49160 GENNES-VAL-DE-LOIRECréée le 02 juin 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions185 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
90,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BOSQUET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 juin 2014, identifiée par le SIREN 802 617 696. Son siège social est situé 9 rue de la Poste Gennes, 49160 Gennes-Val-de-Loire. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CLAIRE BELLIARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BOSQUET

Dénomination
SCI BOSQUET
SIREN
802 617 696
SIRET (siège)
802 617 696 00025
N° TVA intracommunautaire
FR81802617696Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 617 696
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
90 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 juin 2014
Siège social
9 RUE DE LA POSTE GENNES, 49160, GENNES-VAL-DE-LOIRE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BOSQUET

Propriété administration et exploitation par voie de location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI BOSQUET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BOSQUET

CB

CLAIRE BELLIARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

GL

GUILLAUME LETELLIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 09 mars 2025

Anciens dirigeants (1)

PB

Patrick Gérant BELLIARD

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de juin 2014 à mars 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BOSQUET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 49160 GENNES-VAL-DE-LOIRESiègeActif

    802 617 696 00025 · ouvert le 26 mai 2014 · NAF 6820B

  • 49700 DOUE-EN-ANJOUFermé

    802 617 696 00017 · ouvert le 26 mai 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BOSQUET

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 février 2017

  • Acte

Dépôt du 02 juin 2014

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Comptes annuels de SCI BOSQUET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOSQUET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BOSQUET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOSQUET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

185 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOSQUET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BOSQUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BOSQUET

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LETELLIER Guillaume ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LETELLIER Claire

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-06-02 · Début d'activité : 2014-05-26

  1. création

    Date d'effet : 02 juin 2014

Questions fréquentes sur SCI BOSQUET

Quel est le numéro SIREN de SCI BOSQUET ?

Le numéro SIREN de SCI BOSQUET est 802 617 696. Le SIRET de son siège social est 802 617 696 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81802617696.

Qui dirige SCI BOSQUET ?

SCI BOSQUET est dirigée par CLAIRE BELLIARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BOSQUET ?

Le siège social de SCI BOSQUET est situé 9 rue de la Poste Gennes, 49160 Gennes-Val-de-Loire.

SCI BOSQUET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BOSQUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BOSQUET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOSQUET.

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