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SCI BOSQUETS

Active
Siren442 767 067SCI83440 FAYENCECréée le 11 juillet 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions57 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
800 €
Effectif
Non publié

SCI BOSQUETS est une SCI immatriculée le 11 juillet 2002 sous le numéro SIREN 442 767 067. Son siège social est situé 81 Che du Pey de la Salle, 83440 Fayence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CORINNE REDONET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BOSQUETS

Dénomination
SCI BOSQUETS
SIREN
442 767 067
SIRET (siège)
442 767 067 00022
N° TVA intracommunautaire
FR91442767067Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 767 067
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
800 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 juillet 2002
Siège social
81 CHE DU PEY DE LA SALLE, 83440, FAYENCE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BOSQUETS

Construction achat vente location administration exploitation et mise en valeur de tous immeubles et plus généralement réalisation de toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'objet social pourvu que ces opérations n'affectent pas le caractère civil de la société.

Finances de SCI BOSQUETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BOSQUETS

SP

STEPHANE PETITTI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 juillet 2002) · 24 ans

CR

CORINNE REDONET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 juillet 2002) · 24 ans

Établissements de SCI BOSQUETS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83440 FAYENCESiègeActif

    442 767 067 00022 · ouvert le 27 juin 2002 · NAF 6820B

  • 92140 CLAMARTFermé

    442 767 067 00014 · ouvert le 27 juin 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BOSQUETS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI BOSQUETS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOSQUETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BOSQUETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOSQUETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

57 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOSQUETS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BOSQUETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BOSQUETS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Immatriculée le 2020-10-19 · Début d'activité : 2002-06-27

  1. création

    Date d'effet : 11 juillet 2002

Questions fréquentes sur SCI BOSQUETS

Quel est le numéro SIREN de SCI BOSQUETS ?

Le numéro SIREN de SCI BOSQUETS est 442 767 067. Le SIRET de son siège social est 442 767 067 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91442767067.

Qui dirige SCI BOSQUETS ?

SCI BOSQUETS est dirigée par CORINNE REDONET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BOSQUETS ?

Le siège social de SCI BOSQUETS est situé 81 Che du Pey de la Salle, 83440 Fayence.

SCI BOSQUETS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BOSQUETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BOSQUETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOSQUETS.

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