SCI BOSS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 440 203 941, SCI BOSS est une SCI créée le 12 décembre 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue Baudrand, 69540 Irigny. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PHILIPPE BOSSONNEY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI BOSS
INSEE- Dénomination
- SCI BOSS
- SIREN
- 440 203 941
- SIRET (siège)
- 440 203 941 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR00440203941Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 203 941
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 décembre 2001
- Siège social
- 2 RUE BAUDRAND, 69540, IRIGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BOSS
Acquisition, propriété, construction, administration, exploitation par baux ou autrement de tous terrains et immeubles
Finances de SCI BOSS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BOSS
INSEEÉtablissements de SCI BOSS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69540 IRIGNYSiègeFermé
440 203 941 00016 · ouvert le 13 décembre 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BOSS
INPIComptes annuels de SCI BOSS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOSS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BOSS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOSS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
67 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOSS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 16 juin 2026 · N° 2025F02323
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 23/01218
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 22 avril 2026 · N° 2026018355
- Lire la décision sur courdecassation.frARA - Orientation en ARA
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 26 février 2026 · N° 25/02027
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 24 février 2026 · N° 2026014199
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS
Décision du 23 janvier 2026 · N° 23/01115
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 30 octobre 2025 · N° 23/12605
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2025P01264
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 23 septembre 2025 · N° 24/13563
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Tribunal de commerce
Décision du 12 septembre 2025 · N° 2024J00318
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 02 septembre 2025 · N° 24/06076
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/03791
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 18 juin 2025 · N° 2025P01240
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Tribunal de commerce
Décision du 03 juin 2025 · N° 2025F00511
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00096
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 17 avril 2025 · N° 2025014413
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 17 avril 2025 · N° 2025014411
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 25 mars 2025 · N° 25/50415
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 19 mars 2025 · N° 24/03090
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 19 février 2025 · N° 2025009668
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BOSS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BOSS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 décembre 2001
Questions fréquentes sur SCI BOSS
Quel est le numéro SIREN de SCI BOSS ?
Le numéro SIREN de SCI BOSS est 440 203 941. Le SIRET de son siège social est 440 203 941 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00440203941.
Qui dirige SCI BOSS ?
SCI BOSS est dirigée par PHILIPPE BOSSONNEY, gérant.
Où se situe le siège social de SCI BOSS ?
Le siège social de SCI BOSS est situé 2 rue Baudrand, 69540 Irigny.
SCI BOSS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BOSS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BOSS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOSS.
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