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SCI BOSS

Active
Siren447 707 183SCI27230 ST AUBIN DE SCELLONCréée le 13 mars 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions67 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 447 707 183, SCI BOSS est une SCI créée le 13 mars 2003. Elle est domiciliée La Boffetiere, 27230 St Aubin de Scellon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. STEPHANE BOSS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BOSS

Dénomination
SCI BOSS
SIREN
447 707 183
SIRET (siège)
447 707 183 00011
N° TVA intracommunautaire
FR03447707183Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 707 183
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 mars 2003
Siège social
LA BOFFETIERE, 27230, ST AUBIN DE SCELLON
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI BOSS

ACQUISITION, EXPLOITATION, LOCATION ET GESTION DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS ET PLUS SPECIALEMENT EN FRANCE

Finances de SCI BOSS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BOSS

SB

STEPHANE BOSS

Autre

En poste depuis juillet 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 juillet 2024

SB

STEPHANE BOSS

Gérant

En poste depuis juillet 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 juillet 2024

FD

FRANCOISE DUPUY

Gérant

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BOSS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27230 ST AUBIN DE SCELLONSiègeActif

    447 707 183 00011 · ouvert le 25 février 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BOSS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juin 2024

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI BOSS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOSS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BOSS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOSS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

67 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOSS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BOSS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BOSS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

    BOSS Daniel nom d'usage : BOSS n'est plus gérant. BOSS Stephane Jean Jacques nom d'usage : BOSS devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 13 mars 2003

Questions fréquentes sur SCI BOSS

Quel est le numéro SIREN de SCI BOSS ?

Le numéro SIREN de SCI BOSS est 447 707 183. Le SIRET de son siège social est 447 707 183 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03447707183.

Qui dirige SCI BOSS ?

SCI BOSS est dirigée par STEPHANE BOSS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BOSS ?

Le siège social de SCI BOSS est situé La Boffetiere, 27230 St Aubin de Scellon.

SCI BOSS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BOSS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BOSS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOSS.

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