SCI BOSS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BOSS est une SCI immatriculée le 9 avril 2014 sous le numéro SIREN 801 410 499. Elle est domiciliée 231 B Che Waben Cd 41, 97419 La Possession. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FREDERIC LE BOSSENEC en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI BOSS
INSEE- Dénomination
- SCI BOSS
- SIREN
- 801 410 499
- SIRET (siège)
- 801 410 499 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR82801410499Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 801 410 499
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 avril 2014
- Siège social
- 231 B CHE WABEN CD 41, 97419, LA POSSESSION
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BOSS
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de SCI BOSS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BOSS
INSEEÉtablissements de SCI BOSS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97419 LA POSSESSIONSiègeActif
801 410 499 00017 · ouvert le 01 septembre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BOSS
INPIComptes annuels de SCI BOSS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOSS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BOSS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOSS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
67 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOSS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 16 juin 2026 · N° 2025F02323
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 23/01218
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Décision du 22 avril 2026 · N° 2026018355
- Lire la décision sur courdecassation.frARA - Orientation en ARA
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Décision du 26 février 2026 · N° 25/02027
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 24 février 2026 · N° 2026014199
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 23 janvier 2026 · N° 23/01115
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Décision du 30 octobre 2025 · N° 23/12605
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2025P01264
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Décision du 12 septembre 2025 · N° 2024J00318
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Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 02 septembre 2025 · N° 24/06076
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Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/03791
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 18 juin 2025 · N° 2025P01240
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Tribunal de commerce
Décision du 03 juin 2025 · N° 2025F00511
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Décision du 17 avril 2025 · N° 2025014411
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Décision du 18 avril 2024 · N° 22/00107
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Décision du 12 juillet 1994 · N° 92-14.856
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 janvier 1994 · N° 92-15.681
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 mai 1993 · N° 92-40.395
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 mars 1992 · N° 92-41.041
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 janvier 1992 · N° 90-43.305
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 janvier 1991 · N° 89-16.087
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BOSS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BOSS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-09-01
- création
Date d'effet : 09 avril 2014
Questions fréquentes sur SCI BOSS
Quel est le numéro SIREN de SCI BOSS ?
Le numéro SIREN de SCI BOSS est 801 410 499. Le SIRET de son siège social est 801 410 499 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82801410499.
Qui dirige SCI BOSS ?
SCI BOSS est dirigée par FREDERIC LE BOSSENEC, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BOSS ?
Le siège social de SCI BOSS est situé 231 B Che Waben Cd 41, 97419 La Possession.
SCI BOSS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BOSS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BOSS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOSS.
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