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SCI BOSSABUT

Active
Siren510 245 608SCI87280 LIMOGESCréée le 03 février 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BOSSABUT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 février 2009, identifiée par le SIREN 510 245 608. Elle est domiciliée 28 rue Nicolas Appert, 87280 Limoges. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MICHEL LAVAUD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BOSSABUT

Dénomination
SCI BOSSABUT
SIREN
510 245 608
SIRET (siège)
510 245 608 00011
N° TVA intracommunautaire
FR12510245608Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 245 608
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 février 2009
Siège social
28 RUE NICOLAS APPERT, 87280, LIMOGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BOSSABUT

Acquisition de tous immeubles construits ou non et leur aménagement construction de tous bâtiments à usage d'habitation professionnel industriel artisanal ou commercial Locaton gestion entretien de ces immeubles et d'une manière générale mise en valeur du patrimoine de la société

Finances de SCI BOSSABUT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BOSSABUT

ML

MICHEL LAVAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 février 2009) · 17 ans

J

JDM FINANCES

Autre

Depuis la création (03 février 2009) · 17 ans

Établissements de SCI BOSSABUT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 87280 LIMOGESSiègeActif

    510 245 608 00011 · ouvert le 20 janvier 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BOSSABUT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 février 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI BOSSABUT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOSSABUT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BOSSABUT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOSSABUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BOSSABUT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BOSSABUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BOSSABUT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-02-03 · Début d'activité : 2009-01-20

  1. création

    Date d'effet : 03 février 2009

Questions fréquentes sur SCI BOSSABUT

Quel est le numéro SIREN de SCI BOSSABUT ?

Le numéro SIREN de SCI BOSSABUT est 510 245 608. Le SIRET de son siège social est 510 245 608 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12510245608.

Qui dirige SCI BOSSABUT ?

SCI BOSSABUT est dirigée par MICHEL LAVAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BOSSABUT ?

Le siège social de SCI BOSSABUT est situé 28 rue Nicolas Appert, 87280 Limoges.

SCI BOSSABUT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BOSSABUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BOSSABUT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOSSABUT.

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