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SCI BOSSAC

Active
Siren498 033 927SCI08270 NOVION-PORCIENCréée le 14 mai 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 498 033 927, SCI BOSSAC est une SCI créée le 14 mai 2007. Elle est domiciliée 6 rue Godeau, 08270 Novion-Porcien. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ARNAUD AUBRY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI BOSSAC

Dénomination
SCI BOSSAC
SIREN
498 033 927
SIRET (siège)
498 033 927 00019
N° TVA intracommunautaire
FR26498033927Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 033 927
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 mai 2007
Siège social
6 RUE GODEAU, 08270, NOVION-PORCIEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BOSSAC

Acquisition, administration de tous immeubles

Finances de SCI BOSSAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BOSSAC

AA

ARNAUD AUBRY

Gérant

Depuis la création (14 mai 2007) · 19 ans

SC

SOPHIE COUPAYE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 mai 2007) · 19 ans

OG

OLIVIER GODET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 mai 2007) · 19 ans

CH

CORINNE HUET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 mai 2007) · 19 ans

SP

STEPHANIE PAGNIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 mai 2007) · 19 ans

BT

BRUNO THOREAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 mai 2007) · 19 ans

Établissements de SCI BOSSAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 08270 NOVION-PORCIENSiègeActif

    498 033 927 00019 · ouvert le 01 avril 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BOSSAC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mai 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI BOSSAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOSSAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BOSSAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOSSAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BOSSAC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BOSSAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BOSSAC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 mai 2007

Questions fréquentes sur SCI BOSSAC

Quel est le numéro SIREN de SCI BOSSAC ?

Le numéro SIREN de SCI BOSSAC est 498 033 927. Le SIRET de son siège social est 498 033 927 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26498033927.

Qui dirige SCI BOSSAC ?

SCI BOSSAC est dirigée par ARNAUD AUBRY, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BOSSAC ?

Le siège social de SCI BOSSAC est situé 6 rue Godeau, 08270 Novion-Porcien.

SCI BOSSAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BOSSAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BOSSAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOSSAC.

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