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SCI BOSSANT

Active
Siren884 915 919SCI16430 CHAMPNIERSCréée le 07 juillet 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BOSSANT est une SCI immatriculée le 7 juillet 2020 sous le numéro SIREN 884 915 919. Le siège social de l'entreprise se trouve 1409 rue des Platanes, 16430 Champniers. Son activité principale relève du code NAF 6832A. CARMEN DEMESTRE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BOSSANT

Dénomination
SCI BOSSANT
SIREN
884 915 919
SIRET (siège)
884 915 919 00010
N° TVA intracommunautaire
FR68884915919Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 884 915 919
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
07 juillet 2020
Siège social
1409 RUE DES PLATANES, 16430, CHAMPNIERS
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de SCI BOSSANT

bossant.fr

Objet social de SCI BOSSANT

la propriété la gestion l'administration et la disposition de biens immobiliers

Finances de SCI BOSSANT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BOSSANT

CD

CARMEN DEMESTRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 juillet 2020) · 6 ans

LM

LAURA MAILLE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 juillet 2020) · 6 ans

Établissements de SCI BOSSANT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 16430 CHAMPNIERSSiègeActif

    884 915 919 00010 · ouvert le 29 mai 2020 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI BOSSANT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juillet 2020

  • Acte

Comptes annuels de SCI BOSSANT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOSSANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BOSSANT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOSSANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOSSANT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BOSSANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BOSSANT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-07-07 · Début d'activité : 2020-05-29

  1. création

    Date d'effet : 07 juillet 2020

Questions fréquentes sur SCI BOSSANT

Quel est le numéro SIREN de SCI BOSSANT ?

Le numéro SIREN de SCI BOSSANT est 884 915 919. Le SIRET de son siège social est 884 915 919 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68884915919.

Qui dirige SCI BOSSANT ?

SCI BOSSANT est dirigée par CARMEN DEMESTRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BOSSANT ?

Le siège social de SCI BOSSANT est situé 1409 rue des Platanes, 16430 Champniers.

SCI BOSSANT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BOSSANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BOSSANT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOSSANT.

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