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SCI BOSSARD

Active
Siren449 565 225SCI37340 SAVIGNE-SUR-LATHANCréée le 31 juillet 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
113 k€
Effectif
Non publié

SCI BOSSARD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 juillet 2003, identifiée par le SIREN 449 565 225. Son siège social est situé rue Francois Ii, 37340 Savigne-sur-Lathan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DAVID BOSSARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI BOSSARD

Dénomination
SCI BOSSARD
SIREN
449 565 225
SIRET (siège)
449 565 225 00017
N° TVA intracommunautaire
FR24449565225Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 565 225
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
113 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 juillet 2003
Siège social
RUE FRANCOIS II, 37340, SAVIGNE-SUR-LATHAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BOSSARD

propriété, administration, gestion d'immeubles.

Finances de SCI BOSSARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BOSSARD

DB

DAVID BOSSARD

Gérant

Depuis la création (31 juillet 2003) · 23 ans

Établissements de SCI BOSSARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 37340 SAVIGNE-SUR-LATHANSiègeActif

    449 565 225 00017 · ouvert le 18 juillet 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BOSSARD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 juillet 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI BOSSARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOSSARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BOSSARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOSSARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOSSARD. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BOSSARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BOSSARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 juillet 2003

Questions fréquentes sur SCI BOSSARD

Quel est le numéro SIREN de SCI BOSSARD ?

Le numéro SIREN de SCI BOSSARD est 449 565 225. Le SIRET de son siège social est 449 565 225 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24449565225.

Qui dirige SCI BOSSARD ?

SCI BOSSARD est dirigée par DAVID BOSSARD, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BOSSARD ?

Le siège social de SCI BOSSARD est situé rue Francois Ii, 37340 Savigne-sur-Lathan.

SCI BOSSARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BOSSARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BOSSARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOSSARD.

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