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SCI BOSSARD

Active
Siren497 952 739SCI35137 PLEUMELEUCCréée le 11 mai 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions192 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 497 952 739, SCI BOSSARD est une SCI créée le 11 mai 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 La Chesnelais, 35137 Pleumeleuc. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. XAVIER BOSSARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BOSSARD

Dénomination
SCI BOSSARD
SIREN
497 952 739
SIRET (siège)
497 952 739 00017
N° TVA intracommunautaire
FR29497952739Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 952 739
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 mai 2007
Siège social
5 LA CHESNELAIS, 35137, PLEUMELEUC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BOSSARD

location d'immeuble à usage professionnel et d'habitation.

Finances de SCI BOSSARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BOSSARD

XB

XAVIER BOSSARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 mai 2007) · 19 ans

PB

PATRICIA BRETON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 mai 2007) · 19 ans

Établissements de SCI BOSSARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35137 PLEUMELEUCSiègeActif

    497 952 739 00017 · ouvert le 23 mars 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BOSSARD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mai 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI BOSSARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOSSARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BOSSARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOSSARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

192 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOSSARD. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BOSSARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BOSSARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 mai 2007

Questions fréquentes sur SCI BOSSARD

Quel est le numéro SIREN de SCI BOSSARD ?

Le numéro SIREN de SCI BOSSARD est 497 952 739. Le SIRET de son siège social est 497 952 739 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29497952739.

Qui dirige SCI BOSSARD ?

SCI BOSSARD est dirigée par XAVIER BOSSARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BOSSARD ?

Le siège social de SCI BOSSARD est situé 5 La Chesnelais, 35137 Pleumeleuc.

SCI BOSSARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BOSSARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BOSSARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOSSARD.

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