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SCI BOSSARD

Active
Siren791 931 827SCI29490 GUIPAVASCréée le 20 mars 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions192 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 791 931 827, SCI BOSSARD est une SCI créée le 20 mars 2013. Elle est domiciliée 5 All des Camelias, 29490 Guipavas. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DOMINIQUE LE LANN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BOSSARD

Dénomination
SCI BOSSARD
SIREN
791 931 827
SIRET (siège)
791 931 827 00012
N° TVA intracommunautaire
FR04791931827Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 931 827
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 mars 2013
Siège social
5 ALL DES CAMELIAS, 29490, GUIPAVAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BOSSARD

Achat, prise à bail, location, mise en valeur de tous immeubles, administration, gestion, opérations se rattachant à l'objet social.

Finances de SCI BOSSARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BOSSARD

EB

ERIC BOSSARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 mars 2013) · 13 ans

TB

THIERRY BOSSARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 mars 2013) · 13 ans

DL

DOMINIQUE LE LANN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 mars 2013) · 13 ans

Établissements de SCI BOSSARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 29490 GUIPAVASSiègeActif

    791 931 827 00012 · ouvert le 16 février 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BOSSARD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mars 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI BOSSARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOSSARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BOSSARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOSSARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

192 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOSSARD. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BOSSARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BOSSARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-03-20 · Début d'activité : 2013-02-16

  1. création

    Date d'effet : 20 mars 2013

Questions fréquentes sur SCI BOSSARD

Quel est le numéro SIREN de SCI BOSSARD ?

Le numéro SIREN de SCI BOSSARD est 791 931 827. Le SIRET de son siège social est 791 931 827 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04791931827.

Qui dirige SCI BOSSARD ?

SCI BOSSARD est dirigée par DOMINIQUE LE LANN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BOSSARD ?

Le siège social de SCI BOSSARD est situé 5 All des Camelias, 29490 Guipavas.

SCI BOSSARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BOSSARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BOSSARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOSSARD.

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