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SCI BOSSARD

Active
Siren823 580 717SCI49260 VAUDELNAYCréée le 07 novembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions193 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 823 580 717, SCI BOSSARD est une SCI créée le 7 novembre 2016. Elle est domiciliée 62 Imp du Moulin de Fierbois, 49260 Vaudelnay. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DAVID BOSSARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BOSSARD

Dénomination
SCI BOSSARD
SIREN
823 580 717
SIRET (siège)
823 580 717 00010
N° TVA intracommunautaire
FR67823580717Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 823 580 717
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 novembre 2016
Siège social
62 IMP DU MOULIN DE FIERBOIS, 49260, VAUDELNAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BOSSARD

La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement des immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement ainsi que la construction et l' aménagement de tous immeubles sur ces terrains; l'emprunt de toutes sommes à la réalisation de l'objet ci-dessus, avec ou sans garantie hypothécaire ; la location active et passive de tous immeubles et droits immobiliers et, éventuellement et exceptionnellement , l'aliénation de ceux devenus inutiles à la société

Finances de SCI BOSSARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BOSSARD

DB

DAVID BOSSARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 novembre 2016) · 9 ans

NM

NATACHA MORATO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 novembre 2016) · 9 ans

Établissements de SCI BOSSARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49260 VAUDELNAYSiègeActif

    823 580 717 00010 · ouvert le 26 octobre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BOSSARD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 novembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI BOSSARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOSSARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BOSSARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOSSARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

193 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOSSARD. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BOSSARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BOSSARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-11-07 · Début d'activité : 2016-10-26

  1. création

    Date d'effet : 07 novembre 2016

Questions fréquentes sur SCI BOSSARD

Quel est le numéro SIREN de SCI BOSSARD ?

Le numéro SIREN de SCI BOSSARD est 823 580 717. Le SIRET de son siège social est 823 580 717 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67823580717.

Qui dirige SCI BOSSARD ?

SCI BOSSARD est dirigée par DAVID BOSSARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BOSSARD ?

Le siège social de SCI BOSSARD est situé 62 Imp du Moulin de Fierbois, 49260 Vaudelnay.

SCI BOSSARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BOSSARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BOSSARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOSSARD.

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