SCI BOSSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 400 €
- Effectif
- Non publié
SCI BOSSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 juin 2010, identifiée par le SIREN 523 345 098. Son siège social est situé 21 av des Tulipes, 95500 Gonesse. Son activité principale relève du code NAF 6810Z. GUY BOSSE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BOSSE
INSEE- Dénomination
- SCI BOSSE
- SIREN
- 523 345 098
- SIRET (siège)
- 523 345 098 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR96523345098Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 523 345 098
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 400 €
- Code NAF / APE
- 6810Z
- Date de création
- 24 juin 2010
- Siège social
- 21 AV DES TULIPES, 95500, GONESSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BOSSE
ventes et achats de tous biens immobiliers.
Finances de SCI BOSSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BOSSE
INSEEÉtablissements de SCI BOSSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95500 GONESSESiègeActif
523 345 098 00017 · ouvert le 01 juin 2010 · NAF 6810Z
Documents juridiques de SCI BOSSE
INPIComptes annuels de SCI BOSSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BOSSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOSSE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, chambre contentieux et sanctions PC
Décision du 26 juin 2026 · N° 2026L01185
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Tribunal de commerce, chambre contentieux et sanctions PC
Décision du 26 juin 2026 · N° 2026L01180
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Tribunal de commerce, chambre contentieux et sanctions PC
Décision du 26 juin 2026 · N° 2026L01163
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Tribunal de commerce, chambre contentieux et sanctions PC
Décision du 26 juin 2026 · N° 2026L01183
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Tribunal de commerce, chambre contentieux et sanctions PC
Décision du 26 juin 2026 · N° 2026L01181
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Tribunal de commerce, chambre contentieux et sanctions PC
Décision du 26 juin 2026 · N° 2026L01174
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Tribunal de commerce, chambre contentieux et sanctions PC
Décision du 26 juin 2026 · N° 2026L01161
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Tribunal de commerce, chambre contentieux et sanctions PC
Décision du 26 juin 2026 · N° 2026L01172
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Tribunal de commerce, chambre contentieux et sanctions PC
Décision du 26 juin 2026 · N° 2026L01179
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Tribunal de commerce, chambre contentieux et sanctions PC
Décision du 26 juin 2026 · N° 2026L01158
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Décision du 26 juin 2026 · N° 2026L01173
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Décision du 26 juin 2026 · N° 2026L01157
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Décision du 26 juin 2026 · N° 2026L01169
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Décision du 26 juin 2026 · N° 2026L01170
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Décision du 26 juin 2026 · N° 2026L01160
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Décision du 26 juin 2026 · N° 2026L01159
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Décision du 26 juin 2026 · N° 2026L01168
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Décision du 26 juin 2026 · N° 2026L01176
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Décision du 26 juin 2026 · N° 2026L01164
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Tribunal de commerce, chambre contentieux et sanctions PC
Décision du 26 juin 2026 · N° 2026L01175
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BOSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BOSSE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-06-01
- création
Date d'effet : 24 juin 2010
Questions fréquentes sur SCI BOSSE
Quel est le numéro SIREN de SCI BOSSE ?
Le numéro SIREN de SCI BOSSE est 523 345 098. Le SIRET de son siège social est 523 345 098 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96523345098.
Qui dirige SCI BOSSE ?
SCI BOSSE est dirigée par GUY BOSSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BOSSE ?
Le siège social de SCI BOSSE est situé 21 av des Tulipes, 95500 Gonesse.
SCI BOSSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BOSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BOSSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOSSE.
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