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SCI BOSSI

Active
Siren391 477 239SCI06220 VALLAURISCréée le 08 juin 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI BOSSI est une SCI immatriculée le 8 juin 1993 sous le numéro SIREN 391 477 239. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 AV DE LA POSTE le Bosquet, 06220 Vallauris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. FRANCOIS SINET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BOSSI

Dénomination
SCI BOSSI
SIREN
391 477 239
SIRET (siège)
391 477 239 00019
N° TVA intracommunautaire
FR58391477239Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 477 239
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
08 juin 1993
Siège social
13 AV DE LA POSTE le Bosquet, 06220, VALLAURIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BOSSI

L'acquisition la conservation la gestion l'administration et l'exploitation de tous biens immobiliers construits ou non construits l'édification de toutes constructions la location de ces biens la conservation et la mise en valeur de tous portefeuilles titres ou autres biens mobiliers et l'acquisition des lots n[23 et 25 (appartements et cave) dépendant d'un immeuble sis à golfe-Juan Résidence le Bosquet 13 avenue de la Poste

Finances de SCI BOSSI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BOSSI

FS

FRANCOIS SINET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 juin 1993) · 33 ans

Établissements de SCI BOSSI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06220 VALLAURISSiègeActif

    391 477 239 00019 · ouvert le 26 mai 1993 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BOSSI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 08 juin 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI BOSSI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOSSI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BOSSI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOSSI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOSSI. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BOSSI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BOSSI

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 juin 1993

Questions fréquentes sur SCI BOSSI

Quel est le numéro SIREN de SCI BOSSI ?

Le numéro SIREN de SCI BOSSI est 391 477 239. Le SIRET de son siège social est 391 477 239 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58391477239.

Qui dirige SCI BOSSI ?

SCI BOSSI est dirigée par FRANCOIS SINET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI BOSSI ?

Le siège social de SCI BOSSI est situé 13 AV DE LA POSTE le Bosquet, 06220 Vallauris.

SCI BOSSI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BOSSI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BOSSI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOSSI.

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