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SCI BOSSIS

Active
Siren790 117 402SCI44690 CHATEAU-THEBAUDCréée le 20 décembre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BOSSIS est une SCI immatriculée le 20 décembre 2012 sous le numéro SIREN 790 117 402. Elle est domiciliée za de la Basse Poterie, 44690 Chateau-Thebaud. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par LAURENT BOSSIS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BOSSIS

Dénomination
SCI BOSSIS
SIREN
790 117 402
SIRET (siège)
790 117 402 00012
N° TVA intracommunautaire
FR78790117402Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 117 402
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 décembre 2012
Siège social
ZA DE LA BASSE POTERIE, 44690, CHATEAU-THEBAUD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BOSSIS

Acquisition, administration et gestion par location d'immeubles

Finances de SCI BOSSIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BOSSIS

LB

LAURENT BOSSIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 décembre 2012) · 13 ans

GB

GUY BOSSIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 décembre 2012) · 13 ans

Établissements de SCI BOSSIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44690 CHATEAU-THEBAUDSiègeActif

    790 117 402 00012 · ouvert le 30 novembre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BOSSIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 décembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI BOSSIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOSSIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BOSSIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOSSIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOSSIS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BOSSIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BOSSIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-12-20 · Début d'activité : 2012-11-30

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 2012

Questions fréquentes sur SCI BOSSIS

Quel est le numéro SIREN de SCI BOSSIS ?

Le numéro SIREN de SCI BOSSIS est 790 117 402. Le SIRET de son siège social est 790 117 402 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78790117402.

Qui dirige SCI BOSSIS ?

SCI BOSSIS est dirigée par LAURENT BOSSIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BOSSIS ?

Le siège social de SCI BOSSIS est situé za de la Basse Poterie, 44690 Chateau-Thebaud.

SCI BOSSIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BOSSIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BOSSIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOSSIS.

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