SCI BOSSOUTROT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 609,8 €
- Effectif
- Non publié
SCI BOSSOUTROT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 juin 1991, identifiée par le SIREN 352 337 943. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 CHE 10 Chemin de Sennevières, 60620 Villers-Saint-Genest. L'entreprise déclare le code NAF 702C comme activité principale. Elle est dirigée par LUC HALNA, gérant.
Fiche d'identité de SCI BOSSOUTROT
INSEE- Dénomination
- SCI BOSSOUTROT
- SIREN
- 352 337 943
- SIRET (siège)
- 352 337 943 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR88352337943Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 337 943
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 609,8 €
- Code NAF / APE
- 702C
- Date de création
- 11 juin 1991
- Siège social
- 10 CHE 10 Chemin de Sennevières , 60620, Villers-Saint-Genest
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BOSSOUTROT
Promotion vente
Finances de SCI BOSSOUTROT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BOSSOUTROT
INSEEÉtablissements de SCI BOSSOUTROT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 60620 Villers-Saint-GenestSiègeFermé
352 337 943 00026 · ouvert le 21 janvier 1991 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI BOSSOUTROT
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI BOSSOUTROT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOSSOUTROT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BOSSOUTROT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOSSOUTROT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI BOSSOUTROT. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 31 juillet 2026 · N° 23/00441
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BOSSOUTROT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BOSSOUTROT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 juin 1991
Questions fréquentes sur SCI BOSSOUTROT
Quel est le numéro SIREN de SCI BOSSOUTROT ?
Le numéro SIREN de SCI BOSSOUTROT est 352 337 943. Le SIRET de son siège social est 352 337 943 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88352337943.
Qui dirige SCI BOSSOUTROT ?
SCI BOSSOUTROT est dirigée par LUC HALNA, gérant.
Où se situe le siège social de SCI BOSSOUTROT ?
Le siège social de SCI BOSSOUTROT est situé 10 CHE 10 Chemin de Sennevières, 60620 Villers-Saint-Genest.
SCI BOSSOUTROT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BOSSOUTROT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BOSSOUTROT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOSSOUTROT.
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