SCI BOSSUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BOSSUE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 avril 2002, identifiée par le SIREN 441 897 998. Elle est domiciliée 6 rue Lacepede, 13004 Marseille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par GENEVIEVE MOLLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BOSSUE
INSEE- Dénomination
- SCI BOSSUE
- SIREN
- 441 897 998
- SIRET (siège)
- 441 897 998 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR50441897998Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 897 998
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 avril 2002
- Siège social
- 6 RUE LACEPEDE, 13004, MARSEILLE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI BOSSUE
Acquisition misé en valeur administration exploitation location gestion de tous biens immobiliers et de toutes valeurs de société immobilières
Finances de SCI BOSSUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BOSSUE
INSEEBODACCAutre
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2008 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 novembre 2008
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BOSSUE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 13004 MARSEILLESiègeActif
441 897 998 00031 · ouvert le 10 avril 2002 · NAF 6820B
- 13380 PLAN-DE-CUQUESFermé
441 897 998 00015 · ouvert le 10 avril 2002 · NAF 6820B
- 13007 MARSEILLEFermé
441 897 998 00023 · ouvert le 15 octobre 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BOSSUE
INPIComptes annuels de SCI BOSSUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOSSUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BOSSUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOSSUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI BOSSUE. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8
Décision du 12 mai 2023 · N° 21/13792
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BOSSUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BOSSUE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 29 avril 2002
Questions fréquentes sur SCI BOSSUE
Quel est le numéro SIREN de SCI BOSSUE ?
Le numéro SIREN de SCI BOSSUE est 441 897 998. Le SIRET de son siège social est 441 897 998 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50441897998.
Qui dirige SCI BOSSUE ?
SCI BOSSUE est dirigée par GENEVIEVE MOLLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BOSSUE ?
Le siège social de SCI BOSSUE est situé 6 rue Lacepede, 13004 Marseille.
SCI BOSSUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BOSSUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BOSSUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOSSUE.
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