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SCI BOSSUET

Active
Siren329 902 506SCI19100 BRIVE-LA-GAILLARDECréée le 01 avril 1984
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions56 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 329 902 506, SCI BOSSUET est une SCI créée le 1er avril 1984. Elle est domiciliée 30 B av Edouard Herriot, 19100 Brive-la-Gaillarde. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par LEYMARIE JACQUES en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI BOSSUET

Dénomination
SCI BOSSUET
SIREN
329 902 506
SIRET (siège)
329 902 506 00032
N° TVA intracommunautaire
FR40329902506Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 329 902 506
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
4 573,47 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 avril 1984
Siège social
30 B AV EDOUARD HERRIOT, 19100, BRIVE-LA-GAILLARDE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BOSSUET

Administration, gestion, exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis

Finances de SCI BOSSUET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BOSSUET

L

LEYMARIE JACQUES

Gérant

Depuis la création (01 avril 1984) · 42 ans

Établissements de SCI BOSSUET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 19100 BRIVE-LA-GAILLARDESiègeActif

    329 902 506 00032 · ouvert le 01 avril 1984 · NAF 6820B

  • 19100 BRIVE-LA-GAILLARDEFermé

    329 902 506 00024 · ouvert le 20 avril 1985 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI BOSSUET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juin 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI BOSSUET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOSSUET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BOSSUET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOSSUET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

56 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOSSUET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BOSSUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BOSSUET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1984

Questions fréquentes sur SCI BOSSUET

Quel est le numéro SIREN de SCI BOSSUET ?

Le numéro SIREN de SCI BOSSUET est 329 902 506. Le SIRET de son siège social est 329 902 506 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40329902506.

Qui dirige SCI BOSSUET ?

SCI BOSSUET est dirigée par LEYMARIE JACQUES, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BOSSUET ?

Le siège social de SCI BOSSUET est situé 30 B av Edouard Herriot, 19100 Brive-la-Gaillarde.

SCI BOSSUET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BOSSUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BOSSUET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOSSUET.

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