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SCI BOSSUET

Active
Siren423 915 560SCI62100 CALAISCréée le 13 août 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions56 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI BOSSUET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 août 1999, identifiée par le SIREN 423 915 560. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Mollien N°210-212, 62100 Calais. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. MARIE-FRANCOISE BRULLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BOSSUET

Dénomination
SCI BOSSUET
SIREN
423 915 560
SIRET (siège)
423 915 560 00019
N° TVA intracommunautaire
FR62423915560Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 915 560
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
13 août 1999
Siège social
RUE MOLLIEN N°210-212, 62100, CALAIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BOSSUET

propriété et gestion de tous biens et droits immobiliers, notamment d'immeuble sis à calais 210/212 rue mollien propriété et gestion de tous biens et droits immobiliers, notamment d'un immeuble sis à calais 210/212 rue mollien

Finances de SCI BOSSUET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BOSSUET

MB

MARIE-FRANCOISE BRULLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 août 1999) · 27 ans

AB

ANNE-MARIE BRULLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 août 1999) · 27 ans

CB

CATHERINE BRULLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 août 1999) · 27 ans

Établissements de SCI BOSSUET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62100 CALAISSiègeActif

    423 915 560 00019 · ouvert le 03 août 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BOSSUET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 août 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI BOSSUET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOSSUET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BOSSUET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOSSUET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

56 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOSSUET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BOSSUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BOSSUET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 août 1999

Questions fréquentes sur SCI BOSSUET

Quel est le numéro SIREN de SCI BOSSUET ?

Le numéro SIREN de SCI BOSSUET est 423 915 560. Le SIRET de son siège social est 423 915 560 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62423915560.

Qui dirige SCI BOSSUET ?

SCI BOSSUET est dirigée par MARIE-FRANCOISE BRULLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BOSSUET ?

Le siège social de SCI BOSSUET est situé rue Mollien N°210-212, 62100 Calais.

SCI BOSSUET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BOSSUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 août 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BOSSUET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOSSUET.

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