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SCI BOSSUET

Fermée
Siren428 709 059SCI01210 FERNEY VOLTAIRERadiée le 09 novembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
53,4 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 428 709 059, SCI BOSSUET est une SCI créée le 23 décembre 1999. Elle est domiciliée 41 av le Centre d Aumard 41 avenue du Jura le Centre d Aumard, 01210 Ferney Voltaire. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CHRISTOPHE MICHEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. La radiation de SCI BOSSUET date du 9 novembre 2022 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI BOSSUET

Dénomination
SCI BOSSUET
SIREN
428 709 059
SIRET (siège)
428 709 059 00011
N° TVA intracommunautaire
FR18428709059Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 709 059
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
53 350 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 décembre 1999
Date de radiation
09 novembre 2022
Siège social
41 AV LE CENTRE D AUMARD 41 AVENUE DU JURA LE CENTRE D AUMARD, 01210, FERNEY VOLTAIRE
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de SCI BOSSUET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BOSSUET

CM

CHRISTOPHE MICHEL

Gérant

Depuis la création (23 décembre 1999) · 26 ans

JH

JEAN HERBILLON

Gérant

Depuis la création (23 décembre 1999) · 26 ans

Établissements de SCI BOSSUET

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01210 FERNEY VOLTAIRESiègeFermé

    428 709 059 00011 · ouvert le 25 octobre 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BOSSUET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 décembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI BOSSUET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOSSUET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BOSSUET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOSSUET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI BOSSUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BOSSUET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  1. radiation

    Date d'effet : 09 novembre 2022

Questions fréquentes sur SCI BOSSUET

Quel est le numéro SIREN de SCI BOSSUET ?

Le numéro SIREN de SCI BOSSUET est 428 709 059. Le SIRET de son siège social est 428 709 059 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18428709059.

Qui dirige SCI BOSSUET ?

SCI BOSSUET est dirigée par CHRISTOPHE MICHEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BOSSUET ?

Le siège social de SCI BOSSUET est situé 41 av le Centre d Aumard 41 avenue du Jura le Centre d Aumard, 01210 Ferney Voltaire.

SCI BOSSUET est-elle toujours en activité ?

Non, SCI BOSSUET n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 9 novembre 2022.

SCI BOSSUET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOSSUET.

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