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SCI BOSSY

Active
Siren790 167 134SCI39290 MENOTEYCréée le 26 décembre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions92 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 790 167 134, SCI BOSSY est une SCI créée le 26 décembre 2012. Son siège social est situé 1 Che des Violettes, 39290 Menotey. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MARIE-CLAUDE BOSSY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BOSSY

Dénomination
SCI BOSSY
SIREN
790 167 134
SIRET (siège)
790 167 134 00010
N° TVA intracommunautaire
FR88790167134Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 167 134
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 décembre 2012
Siège social
1 CHE DES VIOLETTES, 39290, MENOTEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BOSSY

Se reporter aux statuts.

Finances de SCI BOSSY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BOSSY

MB

MARIE-CLAUDE BOSSY

Gérant

Depuis la création (26 décembre 2012) · 13 ans

DH

DELPHINE HOSTEIN

Autre

Établissements de SCI BOSSY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39290 MENOTEYSiègeActif

    790 167 134 00010 · ouvert le 26 décembre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BOSSY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 février 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 26 décembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI BOSSY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOSSY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BOSSY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOSSY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

92 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOSSY. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BOSSY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BOSSY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    HOSTEIN Delphine nom d'usage : VIRION devient gérant. BOSSY Marie-Claude Camille nom d'usage : BOSSY n'est plus gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-12-26

  1. création

    Date d'effet : 26 décembre 2012

Questions fréquentes sur SCI BOSSY

Quel est le numéro SIREN de SCI BOSSY ?

Le numéro SIREN de SCI BOSSY est 790 167 134. Le SIRET de son siège social est 790 167 134 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88790167134.

Qui dirige SCI BOSSY ?

SCI BOSSY est dirigée par MARIE-CLAUDE BOSSY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BOSSY ?

Le siège social de SCI BOSSY est situé 1 Che des Violettes, 39290 Menotey.

SCI BOSSY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BOSSY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BOSSY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOSSY.

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