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SCI BOSSY

Active
Siren798 749 925Société civile06150 CANNESCréée le 27 novembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions92 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BOSSY est une société civile immatriculée le 27 novembre 2013 sous le numéro SIREN 798 749 925. Elle est domiciliée 1 av Michel Jourdan, 06150 Cannes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CLAUDIO PEREIRA DA SILVA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BOSSY

Dénomination
SCI BOSSY
SIREN
798 749 925
SIRET (siège)
798 749 925 00011
N° TVA intracommunautaire
FR05798749925Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 749 925
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 novembre 2013
Siège social
1 AV MICHEL JOURDAN, 06150, CANNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BOSSY

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers, et de ceux pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément

Finances de SCI BOSSY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BOSSY

CP

CLAUDIO PEREIRA DA SILVA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 novembre 2013) · 12 ans

SS

STEPHANE SPINELLI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 novembre 2013) · 12 ans

Établissements de SCI BOSSY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06150 CANNESSiègeActif

    798 749 925 00011 · ouvert le 04 novembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BOSSY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 novembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI BOSSY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOSSY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BOSSY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOSSY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

92 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOSSY. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BOSSY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BOSSY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-11-04

  1. création

    Date d'effet : 27 novembre 2013

Questions fréquentes sur SCI BOSSY

Quel est le numéro SIREN de SCI BOSSY ?

Le numéro SIREN de SCI BOSSY est 798 749 925. Le SIRET de son siège social est 798 749 925 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05798749925.

Qui dirige SCI BOSSY ?

SCI BOSSY est dirigée par CLAUDIO PEREIRA DA SILVA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BOSSY ?

Le siège social de SCI BOSSY est situé 1 av Michel Jourdan, 06150 Cannes.

SCI BOSSY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BOSSY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BOSSY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOSSY.

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