SCI BOST
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 519 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BOST est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 juillet 2004, identifiée par le SIREN 477 731 350. Elle est domiciliée 1 rue du Moucherotte, 38640 Claix. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Katice BOST exerce les fonctions de associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BOST
INSEE- Dénomination
- SCI BOST
- SIREN
- 477 731 350
- SIRET (siège)
- 477 731 350 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR50477731350Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 477 731 350
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 518 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 juillet 2004
- Siège social
- 1 RUE DU MOUCHEROTTE, 38640, CLAIX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BOST
Propriété, administration et exploitation de tous immeubles et droits immobiliers
Finances de SCI BOST
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BOST
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
BOST Maurice Pierre nom d'usage · de septembre 2025 à novembre 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BOST
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38640 CLAIXSiègeActif
477 731 350 00013 · ouvert le 11 juin 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BOST
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI BOST
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOST. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BOST
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOST. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOST. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 08 août 2026 · N° 26/05075
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Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 08 août 2026 · N° 26/05076
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 29 juillet 2026 · N° 24/05531
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Tribunal de commerce
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026R00135
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Tribunal judiciaire, cABINET JAF 3
Décision du 27 juillet 2026 · N° 25/06607
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00051
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Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00193
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00250
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00386
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/02830
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/03876
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/03875
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/03879
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/03126
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/01470
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/02178
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/07935
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/08099
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00556
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/01803
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/02048
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Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/01318
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00342
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Décision du 25 juin 2026 · N° 25/03323
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 18 juin 2026 · N° 23/00968
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
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Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00221
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Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00224
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Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00219
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Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00133
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 11 juin 2026 · N° 23/00931
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 11 juin 2026 · N° 23/04324
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
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Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00809
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 08 juin 2026 · N° 22/05168
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Décision du 08 juin 2026 · N° 25/07775
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 21 mai 2026 · N° 23/00411
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 21 mai 2026 · N° 23/00412
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 21 mai 2026 · N° 23/00413
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
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Décision du 07 mai 2026 · N° 18/03700
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Décision du 07 mai 2026 · N° 22/08403
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
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Tribunal judiciaire, jCP- crédit conso
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/07196
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 28 avril 2026 · N° 23/04256
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/05654
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 23 avril 2026 · N° 24/04621
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/00014
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 17 avril 2026 · N° 24/04744
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 16 avril 2026 · N° 22/09240
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 16 avril 2026 · N° 23/04314
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00177
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/06357
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/06423
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/08125
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 10 avril 2026 · N° 26/00171
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/01510
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Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 07 avril 2026 · N° 18/05849
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/03528
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/03735
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/04160
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/04701
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Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/03868
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 02 avril 2026 · N° 22/09181
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 02 avril 2026 · N° 22/09201
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 02 avril 2026 · N° 22/09216
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Tribunal judiciaire, ventes
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
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Décision du 11 février 2026 · N° 25/01814
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Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 10 février 2026 · N° 25/00214
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Décision du 06 février 2026 · N° 25/00048
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/00616
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/08197
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 21 janvier 2026 · N° 25/58139
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 13 janvier 2026 · N° 23/02317
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 07 janvier 2026 · N° 2025R00230
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 31 décembre 2025 · N° 25/00725
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 novembre 2025 · N° 18/00307
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre contentieux général Nouveaux juges
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2024F00929
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00640
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Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025004317
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00418
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/00553
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00026
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 11 septembre 2025 · N° 21/00841
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 juillet 2025 · N° 25/00167
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/03003
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/00132
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, loyers Commerciaux
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00008
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/01561
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/00812
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 10 avril 2025 · N° 14/18103
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 02 avril 2025 · N° 23/01488
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/00146
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 mars 2025 · N° 2024J00238
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 28 février 2025 · N° 24/02150
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 25 février 2025 · N° 21/04206
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 février 2025 · N° 25/00023
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - constate la vente amiable
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 11 février 2025 · N° 24/00086
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 04 février 2025 · N° 24/58626
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 janvier 2025 · N° 2025F00032
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 27 janvier 2025 · N° 24/02373
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 14 janvier 2025 · N° 23/03178
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/00767
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 06 janvier 2025 · N° 23/04185
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/00632
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 05 décembre 2024 · N° 21/01133
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 02 décembre 2024 · N° 24/00926
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/01689
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 24 octobre 2024 · N° 23/03571
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 22 octobre 2024 · N° 21/08353
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 10 octobre 2024 · N° 23/04893
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 10 octobre 2024 · N° 22/03369
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 03 octobre 2024 · N° 24/00557
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/00393
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 juillet 2024 · N° 24/00368
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juge de l'Exécution
Décision du 01 juillet 2024 · N° 23/04970
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 27 juin 2024 · N° 24/01114
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 18 juin 2024 · N° 24/02618
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 10 juin 2024 · N° 24/01155
- Lire la décision sur courdecassation.frPôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 mai 2024 · N° 18/00307
- Lire la décision sur courdecassation.frPôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 mai 2024 · N° 18/00621
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 21 mai 2024 · N° 23/03112
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 mai 2024 · N° 24/00113
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 7
Décision du 07 mai 2024 · N° 23/09820
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 30 avril 2024 · N° 24/00822
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 08 avril 2024 · N° 23/02412
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - constate la vente amiable
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 12 mars 2024 · N° 19/00133
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 11 mars 2024 · N° 23/02403
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 05 mars 2024 · N° 23/01627
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 13 février 2024 · N° 23/04040
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc)
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 3
Décision du 23 janvier 2024 · N° 23/09338
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Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 09 novembre 2023 · N° 21/07819
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Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 13 octobre 2023 · N° 21/01246
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 11 octobre 2023 · N° 20/01898
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 30 juin 2023 · N° 21/01373
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Cour d'appel, aUDIENCE SOLENNELLE
Décision du 22 juin 2023 · N° 23/03094
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 17 mai 2023 · N° 21/03595
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 12 octobre 2022 · N° 21/00064
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 21 septembre 2022 · N° 20/00510
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 15 septembre 2022 · N° 20/01872
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 mai 2022 · N° 20/01390
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 mai 2021 · N° 20-14.612
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 02 avril 2019 · N° 17/05233
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 29 janvier 2019 · N° 18/08380
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 05 juillet 2018 · N° 16/02083
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 06 février 2018 · N° 16/02105
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 30 mars 2017 · N° 16/03357
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 28 février 2017 · N° 15/02489
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre 3e section
Décision du 09 juin 2016 · N° 13/06589
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 27 mars 2012 · N° 11/03552
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 01 février 2011 · N° 09/07605
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 07 septembre 2010 · N° 09/00077
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 07 septembre 2010 · N° 09/00076
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 février 1989 · N° 87-14.454
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BOST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BOST
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
BOST Katice Audrey nom d'usage : BOST devient gérant. RIZZARDI Elisabeth nom d'usage : BOST n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
BOST Maurice Pierre nom d'usage : BOST n'est plus gérant
- création
Date d'effet : 06 juillet 2004
Questions fréquentes sur SCI BOST
Quel est le numéro SIREN de SCI BOST ?
Le numéro SIREN de SCI BOST est 477 731 350. Le SIRET de son siège social est 477 731 350 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50477731350.
Qui dirige SCI BOST ?
SCI BOST est dirigée par Katice BOST, associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI BOST ?
Le siège social de SCI BOST est situé 1 rue du Moucherotte, 38640 Claix.
SCI BOST est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BOST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BOST est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOST.
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