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SCI BOSTAN

Active
Siren492 521 554SCI74300 CLUSESCréée le 16 novembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BOSTAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 novembre 2006, identifiée par le SIREN 492 521 554. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue de la Plataz, 74300 Cluses. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ALIGUL BOSTAN, autre.

Fiche d'identité de SCI BOSTAN

Dénomination
SCI BOSTAN
SIREN
492 521 554
SIRET (siège)
492 521 554 00013
N° TVA intracommunautaire
FR49492521554Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 521 554
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 novembre 2006
Siège social
11 RUE DE LA PLATAZ, 74300, CLUSES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BOSTAN

ACQUISITION, GESTION, EXPLOITATION PAR BAIL DE TOUS BIENS IMMOBILIERS, OBTENTION DE CREDITS ET PLUS GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS SE RAPPORTANT A L ' OBJET CI-DESSUS ET N ' AFFECTANT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE.

Finances de SCI BOSTAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BOSTAN

AB

ALIGUL BOSTAN

Autre

Depuis la création (16 novembre 2006) · 19 ans

Établissements de SCI BOSTAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74300 CLUSESSiègeActif

    492 521 554 00013 · ouvert le 27 septembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BOSTAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 novembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI BOSTAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOSTAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BOSTAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOSTAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI BOSTAN. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, cH2 Saisies Immobilières

    Décision du 15 janvier 2026 · N° 24/00027

    Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BOSTAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BOSTAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 novembre 2006

Questions fréquentes sur SCI BOSTAN

Quel est le numéro SIREN de SCI BOSTAN ?

Le numéro SIREN de SCI BOSTAN est 492 521 554. Le SIRET de son siège social est 492 521 554 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49492521554.

Qui dirige SCI BOSTAN ?

SCI BOSTAN est dirigée par ALIGUL BOSTAN, autre.

Où se situe le siège social de SCI BOSTAN ?

Le siège social de SCI BOSTAN est situé 11 rue de la Plataz, 74300 Cluses.

SCI BOSTAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BOSTAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BOSTAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOSTAN.

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