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SCI BOSTON

Active
Siren439 971 573SCI78490 MONTFORT-L'AMAURYCréée le 08 octobre 2001
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions33 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
800 €
Effectif
Non publié

SCI BOSTON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 octobre 2001, identifiée par le SIREN 439 971 573. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 route de Chateau Gaillard, 78490 Montfort-l'Amaury. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN GAVAUDAN, gérant.

Fiche d'identité de SCI BOSTON

Dénomination
SCI BOSTON
SIREN
439 971 573
SIRET (siège)
439 971 573 00019
N° TVA intracommunautaire
FR35439971573Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 971 573
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
800 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 octobre 2001
Siège social
14 ROUTE DE CHATEAU GAILLARD, 78490, MONTFORT-L'AMAURY
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Finances de SCI BOSTON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BOSTON

JG

JEAN GAVAUDAN

Gérant

Depuis la création (08 octobre 2001) · 25 ans

Établissements de SCI BOSTON

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 78490 MONTFORT-L'AMAURYSiègeFermé

    439 971 573 00019 · ouvert le 19 juillet 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BOSTON

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI BOSTON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOSTON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BOSTON

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI BOSTON. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 septembre 2008. Clôturée le 17 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 janvier 2012 · publié le 02 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 21 octobre 2011 · publié le 20 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 20 octobre 2011 · publié le 11 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 01 décembre 2009 · publié le 20 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mr Jean Hubert GAVAUDAN pour une durée de 7 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 23 septembre 2008 · publié le 25 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 octobre 2006 désignant liquidateur Me Philippe Samzun 2 Passage Roche 78009 VERSAILLES CEDEX. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

33 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOSTON. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BOSTON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BOSTON

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 janvier 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 21 octobre 2011 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 20 octobre 2011 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 1er décembre 2009 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mr Jean Hubert GAVAUDAN pour une durée de 7 ans.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 septembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 octobre 2006 désignant liquidateur Me Philippe Samzun 2 Passage Roche 78009 VERSAILLES CEDEX. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 08 octobre 2001

Questions fréquentes sur SCI BOSTON

Quel est le numéro SIREN de SCI BOSTON ?

Le numéro SIREN de SCI BOSTON est 439 971 573. Le SIRET de son siège social est 439 971 573 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35439971573.

Qui dirige SCI BOSTON ?

SCI BOSTON est dirigée par JEAN GAVAUDAN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BOSTON ?

Le siège social de SCI BOSTON est situé 14 route de Chateau Gaillard, 78490 Montfort-l'Amaury.

SCI BOSTON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BOSTON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BOSTON est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI BOSTON a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.

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