SCI BOTAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 449 253 715, SCI BOTAN est une SCI créée le 4 juin 2003. Son siège social est situé 6 rue de Paris, 60500 Chantilly. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par IBRAHIM AY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BOTAN
INSEE- Dénomination
- SCI BOTAN
- SIREN
- 449 253 715
- SIRET (siège)
- 449 253 715 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR89449253715Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 253 715
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 juin 2003
- Siège social
- 6 RUE DE PARIS, 60500, CHANTILLY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BOTAN
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeuble ou biens immobiliers et notamment de biens et droits immobiliers sis à Chantilly (Oise) à l'angle de la rue de Paris numéros 7bis, 7 ter et 9 et de la rue d'Aumale (lots 1, 10, 20, 30 et 39) et une partie de cave voutée dans un immeuble sis au n°38 de la rue d'Aumale.
Finances de SCI BOTAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BOTAN
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 janvier 2020
REWAN
Autre
En poste depuis janvier 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 janvier 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BOTAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60500 CHANTILLYSiègeActif
449 253 715 00014 · ouvert le 04 juin 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BOTAN
INPIComptes annuels de SCI BOTAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOTAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BOTAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOTAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOTAN. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 29 octobre 2025 · N° 2025037679
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 09
Décision du 16 juin 2025 · N° 2025P00670
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 07 mai 2025 · N° 25/03721
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 09
Décision du 25 février 2025 · N° 2024L04423
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 juillet 2024 · N° 23/54741
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 04 juillet 2024 · N° 20/03803
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juin 1998 · N° 96-16.079
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BOTAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BOTAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Gérant, Associé : AY Ibrahim ; Associé : REWAN
- création
Date d'effet : 04 juin 2003
Questions fréquentes sur SCI BOTAN
Quel est le numéro SIREN de SCI BOTAN ?
Le numéro SIREN de SCI BOTAN est 449 253 715. Le SIRET de son siège social est 449 253 715 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89449253715.
Qui dirige SCI BOTAN ?
SCI BOTAN est dirigée par IBRAHIM AY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BOTAN ?
Le siège social de SCI BOTAN est situé 6 rue de Paris, 60500 Chantilly.
SCI BOTAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BOTAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BOTAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOTAN.
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