SCI BOTBOL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 609,8 €
- Effectif
- Non publié
SCI BOTBOL est une SCI immatriculée le 29 novembre 2006 sous le numéro SIREN 412 650 780. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 av du 8 Mai 1945 17-19, 95200 Sarcelles. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ELYSE BOTBOL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BOTBOL
INSEE- Dénomination
- SCI BOTBOL
- SIREN
- 412 650 780
- SIRET (siège)
- 412 650 780 00049
- N° TVA intracommunautaire
- FR37412650780Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 650 780
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 609,8 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 novembre 2006
- Siège social
- 17 AV DU 8 MAI 1945 17-19, 95200, SARCELLES
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI BOTBOL
Location immobiliers
Finances de SCI BOTBOL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BOTBOL
INSEEBODACCAutre
En poste depuis décembre 2010 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 décembre 2010
Autre
En poste depuis décembre 2010 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 décembre 2010
Autre
En poste depuis décembre 2010 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 décembre 2010
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 novembre 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BOTBOL
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 95200 SARCELLESSiègeActif
412 650 780 00049 · ouvert le 02 mai 1997 · NAF 6820B
- 93000 BOBIGNYFermé
412 650 780 00015 · ouvert le 02 mai 1997 · NAF 702C
- 95200 SARCELLESFermé
412 650 780 00023 · ouvert le 01 septembre 2006 · NAF 6820B
- 95350 SAINT-BRICE-SOUS-FORETFermé
412 650 780 00031 · ouvert le 07 décembre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BOTBOL
INPIComptes annuels de SCI BOTBOL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOTBOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BOTBOL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOTBOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOTBOL. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 17 juin 2026 · N° 2023F00514
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 09 avril 2026 · N° 20/06613
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 02
Décision du 03 avril 2026 · N° 2024F01102
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 05 juin 2025 · N° 23/00059
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 06 mars 2025 · N° 20/06613
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 17 mai 2024 · N° 23/04401
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 15 mai 2024 · N° 22/14729
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 29 mars 2023 · N° 21/03261
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 27 septembre 2022 · N° 21/02949
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 02 novembre 2017 · N° 17/03300
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 19 mai 2016 · N° 14/03000
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 12 novembre 2015 · N° 15/02877
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 06 avril 2011 · N° 09/22843
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 09 mars 2011 · N° 09/20509
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BOTBOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BOTBOL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Gérant, Associé : BOTBOL Elyse
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Gérant associé : BOTBOL David modification le 07 Décembre 2010 Associé : BOTBOL Daniel en fonction le 07 Décembre 2010 Associé : BOTBOL Albert Aba en fonction le 07 Décembre 2010 Associé : BOTBOL Charli en fonction le 07 Décembre 2010 Associé : DAHAN Odette en fonction le 07 Décembre 2010 Associé : BOTBOL Elyse en fonction le 07 Décembre 2010
- création
Date d'effet : 29 novembre 2006
Questions fréquentes sur SCI BOTBOL
Quel est le numéro SIREN de SCI BOTBOL ?
Le numéro SIREN de SCI BOTBOL est 412 650 780. Le SIRET de son siège social est 412 650 780 00049. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37412650780.
Qui dirige SCI BOTBOL ?
SCI BOTBOL est dirigée par ELYSE BOTBOL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BOTBOL ?
Le siège social de SCI BOTBOL est situé 17 av du 8 Mai 1945 17-19, 95200 Sarcelles.
SCI BOTBOL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BOTBOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BOTBOL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOTBOL.
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