SCI BOTI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BOTI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 mai 2014, identifiée par le SIREN 802 163 444. Son siège social est situé 56 rue de la Filature, 69100 Villeurbanne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PASCAL BOLE BESANCON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI BOTI
INSEE- Dénomination
- SCI BOTI
- SIREN
- 802 163 444
- SIRET (siège)
- 802 163 444 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR78802163444Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 802 163 444
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 mai 2014
- Siège social
- 56 RUE DE LA FILATURE, 69100, VILLEURBANNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BOTI
Acquisition, propriété, gestion, exploitation par bail, location ou autrement de tous terrains, appartements, immeubles ou locaux
Finances de SCI BOTI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BOTI
INSEEÉtablissements de SCI BOTI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69100 VILLEURBANNESiègeActif
802 163 444 00010 · ouvert le 07 avril 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BOTI
INPIComptes annuels de SCI BOTI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOTI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BOTI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOTI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOTI. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 24 juillet 2025 · N° 2025010938
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 06 février 2025 · N° 2024003868
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BOTI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BOTI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-04-07
- création
Date d'effet : 09 mai 2014
Questions fréquentes sur SCI BOTI
Quel est le numéro SIREN de SCI BOTI ?
Le numéro SIREN de SCI BOTI est 802 163 444. Le SIRET de son siège social est 802 163 444 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78802163444.
Qui dirige SCI BOTI ?
SCI BOTI est dirigée par PASCAL BOLE BESANCON, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BOTI ?
Le siège social de SCI BOTI est situé 56 rue de la Filature, 69100 Villeurbanne.
SCI BOTI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BOTI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BOTI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOTI.
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