SCI BOTMI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 137 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BOTMI est une société civile immatriculée le 19 juin 1995 sous le numéro SIREN 401 304 324. Le siège social de l'entreprise se trouve Combe Picard, 38540 Valencin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par MUSTAPHA BOTMI, gérant.
Fiche d'identité de SCI BOTMI
INSEE- Dénomination
- SCI BOTMI
- SIREN
- 401 304 324
- SIRET (siège)
- 401 304 324 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR06401304324Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 304 324
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 137 204,12 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 19 juin 1995
- Siège social
- COMBE PICARD, 38540, VALENCIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BOTMI
L'acquisition, la gestion et l'administration de tous biens immobiliers, et plus spécialement, l'opération suivante : acquisition d'une parcelle de terrain sise à VALENCIN (Isère), lieudit "Combe Picard" et l'édification de bâtiments à usage professionnel et d'habitation
Finances de SCI BOTMI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BOTMI
INSEEÉtablissements de SCI BOTMI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38540 VALENCINSiègeActif
401 304 324 00015 · ouvert le 17 mai 1995 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI BOTMI
INPIComptes annuels de SCI BOTMI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOTMI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BOTMI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOTMI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOTMI. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 31 mars 2025 · N° 25/00594
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 31 mars 2025 · N° 25/00597
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BOTMI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BOTMI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 juin 1995
Questions fréquentes sur SCI BOTMI
Quel est le numéro SIREN de SCI BOTMI ?
Le numéro SIREN de SCI BOTMI est 401 304 324. Le SIRET de son siège social est 401 304 324 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06401304324.
Qui dirige SCI BOTMI ?
SCI BOTMI est dirigée par MUSTAPHA BOTMI, gérant.
Où se situe le siège social de SCI BOTMI ?
Le siège social de SCI BOTMI est situé Combe Picard, 38540 Valencin.
SCI BOTMI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BOTMI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BOTMI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOTMI.
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