SCI BOTREL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BOTREL est une SCI immatriculée le 4 janvier 2012 sous le numéro SIREN 538 776 741. Elle est domiciliée 1 av Theodore Botrel immeuble la Caravelle, 83120 Sainte-Maxime. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MYRIAM WITTMER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BOTREL
INSEE- Dénomination
- SCI BOTREL
- SIREN
- 538 776 741
- SIRET (siège)
- 538 776 741 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR29538776741Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 776 741
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 janvier 2012
- Siège social
- 1 AV THEODORE BOTREL IMMEUBLE LA CARAVELLE, 83120, SAINTE-MAXIME
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BOTREL
acquisition par voie d'acaht ou d'apport, propriété, miser en value, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de SCI BOTREL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BOTREL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 janvier 2012) · 14 ans
Établissements de SCI BOTREL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83120 SAINTE-MAXIMESiègeActif
538 776 741 00018 · ouvert le 15 novembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BOTREL
INPIComptes annuels de SCI BOTREL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOTREL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BOTREL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOTREL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
33 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOTREL. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.sociale-sect.prud'hom
Décision du 06 août 2026 · N° 24/01086
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.sociale-sect.prud'hom
Décision du 06 août 2026 · N° 24/01088
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Procédures Civiles
Décision du 03 août 2026 · N° 25/00015
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 27 juillet 2026 · N° 24/02330
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre PROZ - Christian ROZE
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2025011190
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 10 juillet 2026 · N° 19/01908
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 01 juillet 2026 · N° 20/00092
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 15 juin 2026 · N° 22/01474
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Tribunal de commerce
Décision du 15 mai 2026 · N° 2025J00015
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00150
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Tribunal judiciaire, ch1 Procédures Civiles
Décision du 04 mai 2026 · N° 21/00335
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00193
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Tribunal judiciaire, ch1 Procédures Civiles
Décision du 23 mars 2026 · N° 24/00208
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 mars 2026 · N° 23/00193
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Tribunal judiciaire, chambre de la Famille
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/00060
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00179
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00121
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 octobre 2025 · N° 24/00202
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 31 juillet 2025 · N° 24/06684
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Tribunal de commerce
Décision du 18 juillet 2025 · N° 2024J00091
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00027
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Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 29 avril 2025 · N° 23/02831
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Tribunal de commerce
Décision du 18 avril 2025 · N° 2024J00047
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/03172
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Tribunal de commerce
Décision du 07 mars 2025 · N° 2024J00052
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 juin 2024 · N° 23/01011
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 juin 2024 · N° 23/00938
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 juin 2024 · N° 23/00455
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 mai 2024 · N° 23/00703
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 mai 2023 · N° 21-21.206
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.secu-fiva-cdas
Décision du 27 janvier 2023 · N° 20/01681
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 04 octobre 2022 · N° 20/01346
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 12 janvier 2021 · N° 20/00893
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BOTREL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BOTREL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-01-04 · Début d'activité : 2011-11-15
- création
Date d'effet : 04 janvier 2012
Questions fréquentes sur SCI BOTREL
Quel est le numéro SIREN de SCI BOTREL ?
Le numéro SIREN de SCI BOTREL est 538 776 741. Le SIRET de son siège social est 538 776 741 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29538776741.
Qui dirige SCI BOTREL ?
SCI BOTREL est dirigée par MYRIAM WITTMER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BOTREL ?
Le siège social de SCI BOTREL est situé 1 av Theodore Botrel immeuble la Caravelle, 83120 Sainte-Maxime.
SCI BOTREL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BOTREL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BOTREL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOTREL.
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