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SCI BOTTA

Active
Siren421 864 083SCI13260 CASSISCréée le 11 février 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions37 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,4 k€
Effectif
Non publié

SCI BOTTA est une SCI immatriculée le 11 février 1999 sous le numéro SIREN 421 864 083. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 av Victor Hugo, 13260 Cassis. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. THIERRY BOTTA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BOTTA

Dénomination
SCI BOTTA
SIREN
421 864 083
SIRET (siège)
421 864 083 00017
N° TVA intracommunautaire
FR87421864083Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 864 083
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 372,04 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
11 février 1999
Siège social
3 AV VICTOR HUGO, 13260, CASSIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BOTTA

Acquisition gestion et administration de tous biens immobiliers

Finances de SCI BOTTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BOTTA

TB

THIERRY BOTTA

Gérant

Depuis la création (11 février 1999) · 27 ans

OF

OLIVIER FRA-ROCHER

Autre

Depuis la création (11 février 1999) · 27 ans

Établissements de SCI BOTTA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13260 CASSISSiègeActif

    421 864 083 00017 · ouvert le 20 janvier 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BOTTA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 février 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI BOTTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOTTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BOTTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOTTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

37 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOTTA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BOTTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BOTTA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 février 1999

Questions fréquentes sur SCI BOTTA

Quel est le numéro SIREN de SCI BOTTA ?

Le numéro SIREN de SCI BOTTA est 421 864 083. Le SIRET de son siège social est 421 864 083 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87421864083.

Qui dirige SCI BOTTA ?

SCI BOTTA est dirigée par THIERRY BOTTA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BOTTA ?

Le siège social de SCI BOTTA est situé 3 av Victor Hugo, 13260 Cassis.

SCI BOTTA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BOTTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BOTTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOTTA.

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