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SCI BOTTARD

Active
Siren420 431 462SCI21000 DijonCréée le 14 octobre 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
213 k€
Effectif
Non publié

SCI BOTTARD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 octobre 1998, identifiée par le SIREN 420 431 462. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 PL Francois Rude, 21000 Dijon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. BERNARD DEMETZ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BOTTARD

Dénomination
SCI BOTTARD
SIREN
420 431 462
SIRET (siège)
420 431 462 00019
N° TVA intracommunautaire
FR03420431462Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 431 462
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
213 443,87 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 octobre 1998
Siège social
1 PL Francois Rude, 21000, Dijon
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BOTTARD

Acquisition, apport, propriété, gestion, administration, prise en location tous immeubles bâtis et non bâtis.

Finances de SCI BOTTARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BOTTARD

BD

BERNARD DEMETZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 octobre 1998) · 28 ans

CD

CLAUDE DEMETZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 octobre 1998) · 28 ans

FD

FRANCOISE DEMETZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 octobre 1998) · 28 ans

Établissements de SCI BOTTARD

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 21000 DijonSiègeActif

    420 431 462 00019 · ouvert le 28 septembre 1998 · NAF 6820B

  • 21000 DijonActif

    420 431 462 00027 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI BOTTARD

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mars 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 06 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 14 octobre 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI BOTTARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOTTARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BOTTARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOTTARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BOTTARD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BOTTARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BOTTARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

  1. création

    Date d'effet : 14 octobre 1998

Questions fréquentes sur SCI BOTTARD

Quel est le numéro SIREN de SCI BOTTARD ?

Le numéro SIREN de SCI BOTTARD est 420 431 462. Le SIRET de son siège social est 420 431 462 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03420431462.

Qui dirige SCI BOTTARD ?

SCI BOTTARD est dirigée par BERNARD DEMETZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BOTTARD ?

Le siège social de SCI BOTTARD est situé 1 PL Francois Rude, 21000 Dijon.

SCI BOTTARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BOTTARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BOTTARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOTTARD.

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