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SCI BOTTE-METSU

Active
Siren798 627 139SCI76760 CRIQUETOT-SUR-OUVILLECréée le 21 novembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
315 k€
Effectif
Non publié

SCI BOTTE-METSU est une SCI immatriculée le 21 novembre 2013 sous le numéro SIREN 798 627 139. Son siège social est situé 126 rue de la Campagne, 76760 Criquetot-sur-Ouville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CATHERINE BOTTE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BOTTE-METSU

Dénomination
SCI BOTTE-METSU
SIREN
798 627 139
SIRET (siège)
798 627 139 00016
N° TVA intracommunautaire
FR53798627139Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 627 139
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
315 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 novembre 2013
Siège social
126 RUE DE LA CAMPAGNE, 76760, CRIQUETOT-SUR-OUVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BOTTE-METSU

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement

Finances de SCI BOTTE-METSU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BOTTE-METSU

CB

CATHERINE BOTTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 novembre 2013) · 12 ans

DM

DOMINIQUE METSU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 novembre 2013) · 12 ans

Établissements de SCI BOTTE-METSU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76760 CRIQUETOT-SUR-OUVILLESiègeActif

    798 627 139 00016 · ouvert le 18 juillet 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BOTTE-METSU

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 novembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI BOTTE-METSU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOTTE-METSU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BOTTE-METSU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOTTE-METSU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BOTTE-METSU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BOTTE-METSU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BOTTE-METSU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-11-21 · Début d'activité : 2013-07-18

  1. création

    Date d'effet : 21 novembre 2013

Questions fréquentes sur SCI BOTTE-METSU

Quel est le numéro SIREN de SCI BOTTE-METSU ?

Le numéro SIREN de SCI BOTTE-METSU est 798 627 139. Le SIRET de son siège social est 798 627 139 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53798627139.

Qui dirige SCI BOTTE-METSU ?

SCI BOTTE-METSU est dirigée par CATHERINE BOTTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BOTTE-METSU ?

Le siège social de SCI BOTTE-METSU est situé 126 rue de la Campagne, 76760 Criquetot-sur-Ouville.

SCI BOTTE-METSU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BOTTE-METSU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BOTTE-METSU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOTTE-METSU.

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