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SCI BOTTOLIER

Active
Siren799 900 733SCI27240 SYLVAINS-LES-MOULINSCréée le 24 janvier 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BOTTOLIER est une SCI immatriculée le 24 janvier 2014 sous le numéro SIREN 799 900 733. Elle est domiciliée Champ Dominel, 27240 Sylvains-les-Moulins. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICK POULET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BOTTOLIER

Dénomination
SCI BOTTOLIER
SIREN
799 900 733
SIRET (siège)
799 900 733 00012
N° TVA intracommunautaire
FR05799900733Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 900 733
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 juin 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 janvier 2014
Siège social
CHAMP DOMINEL, 27240, SYLVAINS-LES-MOULINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BOTTOLIER

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété ou la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de droits immobiliers

Finances de SCI BOTTOLIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BOTTOLIER

PP

PATRICK POULET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 janvier 2014) · 12 ans

TP

THOMAS POULET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 janvier 2014) · 12 ans

Établissements de SCI BOTTOLIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27240 SYLVAINS-LES-MOULINSSiègeActif

    799 900 733 00012 · ouvert le 24 janvier 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BOTTOLIER

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juin 2024

  • Acte

Dépôt du 03 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI BOTTOLIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOTTOLIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BOTTOLIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOTTOLIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOTTOLIER. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BOTTOLIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BOTTOLIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-01-24

  1. création

    Date d'effet : 24 janvier 2014

Questions fréquentes sur SCI BOTTOLIER

Quel est le numéro SIREN de SCI BOTTOLIER ?

Le numéro SIREN de SCI BOTTOLIER est 799 900 733. Le SIRET de son siège social est 799 900 733 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05799900733.

Qui dirige SCI BOTTOLIER ?

SCI BOTTOLIER est dirigée par PATRICK POULET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BOTTOLIER ?

Le siège social de SCI BOTTOLIER est situé Champ Dominel, 27240 Sylvains-les-Moulins.

SCI BOTTOLIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BOTTOLIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BOTTOLIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOTTOLIER.

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