SCI BOTTON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BOTTON est une SCI immatriculée le 6 avril 2006 sous le numéro SIREN 489 456 723. Elle est domiciliée 9 rue de la Grande Gorce, 17600 Le Chay. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN BOTTON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BOTTON
INSEE- Dénomination
- SCI BOTTON
- SIREN
- 489 456 723
- SIRET (siège)
- 489 456 723 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR89489456723Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 456 723
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 avril 2006
- Siège social
- 9 RUE DE LA GRANDE GORCE, 17600, LE CHAY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BOTTON
La propriété, l'administration et l'exploitation par bail ou location des biens immobiliers qui seront acquis par elle.
Finances de SCI BOTTON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BOTTON
INSEECANOPEE
Autre
Depuis la création (06 avril 2006) · 20 ans
Établissements de SCI BOTTON
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 17600 LE CHAYSiègeActif
489 456 723 00027 · ouvert le 24 mars 2006 · NAF 6820B
- 17600 L'EGUILLEFermé
489 456 723 00019 · ouvert le 24 mars 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BOTTON
INPIComptes annuels de SCI BOTTON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOTTON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BOTTON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOTTON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
33 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOTTON. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 4
Décision du 22 juillet 2026 · N° 24/04206
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 6
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/03406
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/51690
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre Section 3
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00986
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00195
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00717
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00401
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00244
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 5ème Référés
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00129
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00476
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 6
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/02025
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00638
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/53146
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00445
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 28 mai 2026 · N° 23/02567
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 15 mai 2026 · N° 26/51637
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00507
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/01732
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Décision du 16 avril 2026 · N° 2026000303
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 avril 2026 · N° 26/01350
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 5ème Référés
Décision du 01 avril 2026 · N° 26/00032
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Tribunal judiciaire, 5ème Référés
Décision du 01 avril 2026 · N° 26/00031
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Tribunal de commerce, dELIBERE
Décision du 27 mars 2026 · N° 2025000810
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 27 mars 2026 · N° 26/00143
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/02149
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/02198
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux
Décision du 06 juin 2025 · N° 24/00952
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 13 février 2025 · N° 23/01007
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 17 décembre 2024 · N° 23/03352
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 13 septembre 2024 · N° 22/01204
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 11 avril 2024 · N° 24/00626
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 07 avril 2023 · N° 22/01204
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 2
Décision du 15 novembre 2018 · N° 17/09548
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BOTTON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BOTTON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
- création
Date d'effet : 06 avril 2006
Questions fréquentes sur SCI BOTTON
Quel est le numéro SIREN de SCI BOTTON ?
Le numéro SIREN de SCI BOTTON est 489 456 723. Le SIRET de son siège social est 489 456 723 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89489456723.
Qui dirige SCI BOTTON ?
SCI BOTTON est dirigée par JEAN BOTTON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BOTTON ?
Le siège social de SCI BOTTON est situé 9 rue de la Grande Gorce, 17600 Le Chay.
SCI BOTTON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BOTTON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BOTTON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOTTON.
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