SCI BOTZARIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 246 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BOTZARIS est une société civile immatriculée le 24 juin 1988 sous le numéro SIREN 345 307 615. Son siège social est situé 74 rue des Vignoles, 75020 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 4110A comme activité principale. Elle est dirigée par RAPHAELLE Gasse, gérant.
Fiche d'identité de SCI BOTZARIS
INSEE- Dénomination
- SCI BOTZARIS
- SIREN
- 345 307 615
- SIRET (siège)
- 345 307 615 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR08345307615Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 345 307 615
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 245 920 €
- Code NAF / APE
- 4110A
- Date de création
- 24 juin 1988
- Siège social
- 74 RUE DES VIGNOLES, 75020, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BOTZARIS
Achat, propriété, gestion, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous biens immobiliers et droits immobiliers.
Finances de SCI BOTZARIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BOTZARIS
INSEEBODACCGérant
En poste depuis novembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 novembre 2022
Gérant
En poste depuis novembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 novembre 2022
Anciens dirigeants (1)
Gérant · jusqu'à novembre 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BOTZARIS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75020 PARISSiègeActif
345 307 615 00020 · ouvert le 09 juin 1988 · NAF 4110A
- 75016 PARISFermé
345 307 615 00012 · ouvert le 09 juin 1988 · NAF 4110A
Documents juridiques de SCI BOTZARIS
INPIComptes annuels de SCI BOTZARIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOTZARIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BOTZARIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOTZARIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOTZARIS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 09 juin 2026 · N° 24/00232
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/05747
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/08824
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 11 février 2026 · N° 23/08299
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 05 novembre 2025 · N° 23/12009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/01967
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 26 juin 2025 · N° 23/09983
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/56791
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 05 mars 2025 · N° 2025008895
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/05043
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 04 juillet 2024 · N° 23/08620
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 23 avril 2024 · N° 24/00734
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 27 février 2024 · N° 23/06609
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 septembre 2023 · N° 22-18.269
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mai 2022 · N° 21-12.017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 21 avril 2022 · N° 21/16937
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 juin 2021 · N° 19-20.073
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 mai 2019 · N° 18-12.779
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 19 mars 2019 · N° 16/24569
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 décembre 2004 · N° 02-19.425
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 décembre 2004 · N° 03-13.908
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 décembre 2004 · N° 03-13.907
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 avril 1993 · N° 91-11.296
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BOTZARIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BOTZARIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Gérant partant : Gasse, Dominique ; nomination du Gérant : Gasse, Raphaëlle Camille Pascale Jeanne ; nomination du Gérant : Gasse, Séraphine Eléonore Bénédicte Régine Ariane
- création
Date d'effet : 24 juin 1988
Questions fréquentes sur SCI BOTZARIS
Quel est le numéro SIREN de SCI BOTZARIS ?
Le numéro SIREN de SCI BOTZARIS est 345 307 615. Le SIRET de son siège social est 345 307 615 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08345307615.
Qui dirige SCI BOTZARIS ?
SCI BOTZARIS est dirigée par RAPHAELLE Gasse, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BOTZARIS ?
Le siège social de SCI BOTZARIS est situé 74 rue des Vignoles, 75020 Paris.
SCI BOTZARIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BOTZARIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BOTZARIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOTZARIS.
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