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SCI BOUAISSA

Active
Siren953 954 443SCI83510 LorguesCréée le 30 juin 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BOUAISSA est une SCI immatriculée le 30 juin 2023 sous le numéro SIREN 953 954 443. Le siège social de l'entreprise se trouve 218 CHE de la Peirouard, 83510 Lorgues. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Jamal BOUAISSA, gérant.

Fiche d'identité de SCI BOUAISSA

Dénomination
SCI BOUAISSA
SIREN
953 954 443
SIRET (siège)
953 954 443 00016
N° TVA intracommunautaire
FR76953954443Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 953 954 443
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 août 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 juin 2023
Siège social
218 CHE de la Peirouard, 83510, Lorgues
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BOUAISSA

L'acquisition de tous biens mobiliers et immobiliers, l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non dont elle pourrait devenir propriétaire

Finances de SCI BOUAISSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BOUAISSA

JB

Jamal BOUAISSA

Gérant

Depuis la création (30 juin 2023) · 3 ans

RB

Rachida BOUAISSA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 juin 2023) · 3 ans

Établissements de SCI BOUAISSA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83510 LorguesSiègeActif

    953 954 443 00016 · ouvert le 22 mai 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BOUAISSA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juin 2023

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 29 juin 2023

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 29 juin 2023

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 29 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI BOUAISSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOUAISSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BOUAISSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOUAISSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BOUAISSA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BOUAISSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BOUAISSA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-06-30 · Début d'activité : 2023-05-22

  1. création

    Date d'effet : 30 juin 2023

Questions fréquentes sur SCI BOUAISSA

Quel est le numéro SIREN de SCI BOUAISSA ?

Le numéro SIREN de SCI BOUAISSA est 953 954 443. Le SIRET de son siège social est 953 954 443 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76953954443.

Qui dirige SCI BOUAISSA ?

SCI BOUAISSA est dirigée par Jamal BOUAISSA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BOUAISSA ?

Le siège social de SCI BOUAISSA est situé 218 CHE de la Peirouard, 83510 Lorgues.

SCI BOUAISSA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BOUAISSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BOUAISSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOUAISSA.

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