SCI BOUAKE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 305 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 422 516 401, SCI BOUAKE est une SCI créée le 13 avril 1999. Elle est domiciliée 81 CHE 81 Chemin DE PECHBUSQUE, 31400 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DIDIER JOURNOT, gérant.
Fiche d'identité de SCI BOUAKE
INSEE- Dénomination
- SCI BOUAKE
- SIREN
- 422 516 401
- SIRET (siège)
- 422 516 401 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR66422516401Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 516 401
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 305 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 avril 1999
- Siège social
- 81 CHE 81 Chemin DE PECHBUSQUE, 31400, Toulouse
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BOUAKE
ACQUISITION, ADMINISTRATION ET GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI BOUAKE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BOUAKE
INSEEÉtablissements de SCI BOUAKE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31400 ToulouseSiègeActif
422 516 401 00011 · ouvert le 29 mars 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BOUAKE
INPIComptes annuels de SCI BOUAKE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOUAKE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BOUAKE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOUAKE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOUAKE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/02703
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/06406
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 11 juin 2025 · N° 24/03876
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 09 mai 2025 · N° 25/01775
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 25 mars 2025 · N° 23/03821
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 22 mars 2025 · N° 25/01083
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 8eme chambre
Décision du 30 janvier 2025 · N° 22/02505
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 30 janvier 2024 · N° 23/05237
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 novembre 2023 · N° 22/00016
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Terres
Décision du 28 septembre 2023 · N° 21/00048
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 30 juin 2022 · N° 20/01616
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 17 mai 2022 · N° 19/05152
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 13 mai 2022 · N° 22/01677
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BOUAKE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BOUAKE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 avril 1999
Questions fréquentes sur SCI BOUAKE
Quel est le numéro SIREN de SCI BOUAKE ?
Le numéro SIREN de SCI BOUAKE est 422 516 401. Le SIRET de son siège social est 422 516 401 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66422516401.
Qui dirige SCI BOUAKE ?
SCI BOUAKE est dirigée par DIDIER JOURNOT, gérant. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BOUAKE ?
Le siège social de SCI BOUAKE est situé 81 CHE 81 Chemin DE PECHBUSQUE, 31400 Toulouse.
SCI BOUAKE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BOUAKE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BOUAKE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOUAKE.
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