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SCI BOUANE

Active
Siren979 642 006SCI71640 Dracy-le-FortCréée le 27 septembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BOUANE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 septembre 2023, identifiée par le SIREN 979 642 006. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 RUE Salomon, 71640 Dracy-le-Fort. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Christophe BUSSIERE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BOUANE

Dénomination
SCI BOUANE
SIREN
979 642 006
SIRET (siège)
979 642 006 00014
N° TVA intracommunautaire
FR48979642006Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 979 642 006
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 septembre 2023
Siège social
7 RUE Salomon, 71640, Dracy-le-Fort
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BOUANE

Les activités sont précisées dans les statuts en pièce jointe car l'objet social dépasse le nombre de caractères autorisés

Finances de SCI BOUANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BOUANE

CB

Christophe BUSSIERE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 septembre 2023) · 3 ans

SB

Salomé BUSSIERE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 septembre 2023) · 3 ans

AB

Anatole BUSSIERE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 septembre 2023) · 3 ans

TB

Théophile BUSSIERE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 septembre 2023) · 3 ans

Établissements de SCI BOUANE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71640 Dracy-le-FortSiègeActif

    979 642 006 00014 · ouvert le 17 juin 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BOUANE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Comptes annuels de SCI BOUANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOUANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BOUANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOUANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BOUANE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BOUANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BOUANE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-09-27 · Début d'activité : 2023-06-17

  1. création

    Date d'effet : 27 septembre 2023

Questions fréquentes sur SCI BOUANE

Quel est le numéro SIREN de SCI BOUANE ?

Le numéro SIREN de SCI BOUANE est 979 642 006. Le SIRET de son siège social est 979 642 006 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48979642006.

Qui dirige SCI BOUANE ?

SCI BOUANE est dirigée par Christophe BUSSIERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BOUANE ?

Le siège social de SCI BOUANE est situé 7 RUE Salomon, 71640 Dracy-le-Fort.

SCI BOUANE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BOUANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BOUANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOUANE.

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