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SCI BOUAT

Active
Siren338 782 360SCI12580 VILLECOMTALCréée le 10 février 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 338 782 360, SCI BOUAT est une SCI créée le 10 février 2000. Son siège social est situé av Vidal, 12580 Villecomtal. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PAULETTE PUECH, gérant.

Fiche d'identité de SCI BOUAT

Dénomination
SCI BOUAT
SIREN
338 782 360
SIRET (siège)
338 782 360 00014
N° TVA intracommunautaire
FR07338782360Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 338 782 360
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 février 2000
Siège social
AV VIDAL, 12580, VILLECOMTAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BOUAT

ACQUISITION, GESTION ET ADMINISTRATION D'UN IMMEUBLE A USAGE COMMERCIAL ET D'HABITATION

Finances de SCI BOUAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BOUAT

PP

PAULETTE PUECH

Gérant

Depuis la création (10 février 2000) · 26 ans

Établissements de SCI BOUAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12580 VILLECOMTALSiègeActif

    338 782 360 00014 · ouvert le 01 septembre 1986 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BOUAT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI BOUAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOUAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BOUAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOUAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI BOUAT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BOUAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BOUAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 février 2000

Questions fréquentes sur SCI BOUAT

Quel est le numéro SIREN de SCI BOUAT ?

Le numéro SIREN de SCI BOUAT est 338 782 360. Le SIRET de son siège social est 338 782 360 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07338782360.

Qui dirige SCI BOUAT ?

SCI BOUAT est dirigée par PAULETTE PUECH, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BOUAT ?

Le siège social de SCI BOUAT est situé av Vidal, 12580 Villecomtal.

SCI BOUAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BOUAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BOUAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOUAT.

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