SCI BOUBAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 385 060 587, SCI BOUBAL est une SCI créée le 8 avril 1992. Le siège social de l'entreprise se trouve 198 av Philippe de Girard, 84400 Apt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par MURIEL CAVAILLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BOUBAL
INSEE- Dénomination
- SCI BOUBAL
- SIREN
- 385 060 587
- SIRET (siège)
- 385 060 587 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR43385060587Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 385 060 587
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 08 avril 1992
- Siège social
- 198 AV PHILIPPE DE GIRARD, 84400, APT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BOUBAL
constitution gestion D'un patrimoine mobilier et immobilier et A cet effet location ou acquisition par tous moyens de tous terrains construction ou acquisition par tous moyens bâtiments ou biens et droits immobiliers quelconques
Finances de SCI BOUBAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BOUBAL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 avril 1992) · 34 ans
Établissements de SCI BOUBAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84400 APTSiègeActif
385 060 587 00016 · ouvert le 23 février 1992 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI BOUBAL
INPIComptes annuels de SCI BOUBAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOUBAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BOUBAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOUBAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOUBAL. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, cIVIL
Décision du 14 avril 2026 · N° 22/00525
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 01 avril 2026 · N° 24/00887
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BOUBAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BOUBAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 avril 1992
Questions fréquentes sur SCI BOUBAL
Quel est le numéro SIREN de SCI BOUBAL ?
Le numéro SIREN de SCI BOUBAL est 385 060 587. Le SIRET de son siège social est 385 060 587 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43385060587.
Qui dirige SCI BOUBAL ?
SCI BOUBAL est dirigée par MURIEL CAVAILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BOUBAL ?
Le siège social de SCI BOUBAL est situé 198 av Philippe de Girard, 84400 Apt.
SCI BOUBAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BOUBAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BOUBAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOUBAL.
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