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SCI BOUBAYA

Active
Siren445 212 921SCI93390 CLICHY-SOUS-BOISCréée le 10 février 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
750 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 445 212 921, SCI BOUBAYA est une SCI créée le 10 février 2003. Son siège social est situé 11 All de Villars, 93390 Clichy-sous-Bois. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par EZZEDINE BOUBAYA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BOUBAYA

Dénomination
SCI BOUBAYA
SIREN
445 212 921
SIRET (siège)
445 212 921 00024
N° TVA intracommunautaire
FR88445212921Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 445 212 921
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
750 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 février 2003
Siège social
11 ALL DE VILLARS, 93390, CLICHY-SOUS-BOIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BOUBAYA

Acquisition et gestions de biens immobiliers.

Finances de SCI BOUBAYA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BOUBAYA

EB

EZZEDINE BOUBAYA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 février 2003) · 23 ans

TB

TAREK BOUBAYA

Autre

Depuis la création (10 février 2003) · 23 ans

MB

MHEMED BOUBAYA

Autre

Depuis la création (10 février 2003) · 23 ans

Établissements de SCI BOUBAYA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 93390 CLICHY-SOUS-BOISSiègeActif

    445 212 921 00024 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 6820B

  • 93390 CLICHY-SOUS-BOISFermé

    445 212 921 00016 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI BOUBAYA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 10 février 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI BOUBAYA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOUBAYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BOUBAYA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOUBAYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI BOUBAYA. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BOUBAYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BOUBAYA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 février 2003

Questions fréquentes sur SCI BOUBAYA

Quel est le numéro SIREN de SCI BOUBAYA ?

Le numéro SIREN de SCI BOUBAYA est 445 212 921. Le SIRET de son siège social est 445 212 921 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88445212921.

Qui dirige SCI BOUBAYA ?

SCI BOUBAYA est dirigée par EZZEDINE BOUBAYA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BOUBAYA ?

Le siège social de SCI BOUBAYA est situé 11 All de Villars, 93390 Clichy-sous-Bois.

SCI BOUBAYA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BOUBAYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BOUBAYA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOUBAYA.

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