SCI BOUBOU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BOUBOU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 décembre 2006, identifiée par le SIREN 493 162 937. Elle est domiciliée 1 rue Pierre Curie, 66130 Ille-sur-Tet. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MICHEL DUSSAUT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BOUBOU
INSEE- Dénomination
- SCI BOUBOU
- SIREN
- 493 162 937
- SIRET (siège)
- 493 162 937 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR09493162937Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 162 937
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 décembre 2006
- Siège social
- 1 RUE PIERRE CURIE, 66130, ILLE-SUR-TET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BOUBOU
Acquisition, mise en valeur, transformation, vente l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI BOUBOU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BOUBOU
INSEEÉtablissements de SCI BOUBOU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66130 ILLE-SUR-TETSiègeActif
493 162 937 00012 · ouvert le 01 décembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BOUBOU
INPIComptes annuels de SCI BOUBOU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOUBOU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BOUBOU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOUBOU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOUBOU. Elles s'échelonnent de 1990 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 décembre 2024 · N° 23/02974
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 juin 2017 · N° 16-21.052
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 23 juin 2017 · N° 16/00903
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 mai 2003 · N° 01-85.244
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 février 1999 · N° 96-43.866
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 septembre 1998 · N° 97-50.033
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mai 1997 · N° 95-43.936
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 novembre 1995 · N° 93-18.322
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 octobre 1995 · N° 94-50.032
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mars 1995 · N° 95-60.426
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 avril 1990 · N° 88-18.545
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BOUBOU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BOUBOU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 décembre 2006
Questions fréquentes sur SCI BOUBOU
Quel est le numéro SIREN de SCI BOUBOU ?
Le numéro SIREN de SCI BOUBOU est 493 162 937. Le SIRET de son siège social est 493 162 937 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09493162937.
Qui dirige SCI BOUBOU ?
SCI BOUBOU est dirigée par MICHEL DUSSAUT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BOUBOU ?
Le siège social de SCI BOUBOU est situé 1 rue Pierre Curie, 66130 Ille-sur-Tet.
SCI BOUBOU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BOUBOU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BOUBOU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOUBOU.
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